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Que doit faire le président du bureau s’il constate une fraude électorale ?

le 9 10 2013

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On peut distinguer deux cas de figures :

  • D’abord, si le président du bureau de vote a connaissance, pendant les opérations de vote, de tentatives de fraude électorale (ex : essais de « bourrages » d’urne devant lui) ou de fraudes avérées, il dispose de moyens pour les faire cesser immédiatement. En effet, ayant en charge la police au sein du bureau de vote, il dispose des forces armées et de la police.
  • Si des fraudes se déroulent à l’abri du regard du président du bureau de vote (cas le plus fréquent) et lui sont rapportées par d’autres membres du bureau ou par des électeurs, il appartient au président du bureau de signaler ces faits dans le procès-verbal des opérations de vote afin qu’ils apparaissent de manière officielle. Cela permet à toute personne intéressée de saisir le juge et, à ce dernier, de vérifier les allégations des parties.

De manière générale, tout est prévu de façon à ce que le président du bureau de vote puisse prévenir les fraudes électorales et que l’organisation des opérations de vote soit, dans toute la mesure du possible, irréprochable.

Sur la toile publique

  • Le site du Cidem.

    Le Cidem (Civisme et démocratie) regroupe depuis 1984 plusieurs associations qui souhaitent promouvoir le civisme et l’éducation à la citoyenneté.

    La rubrique "Participer à la vie démocratique" propose de nombreuses fiches sur le droit de vote, le déroulement des élections, les institutions de la République, la politique en France et la démocratie en Europe.

    Également sur ce site, une rubrique "Éduquer à la citoyenneté" qui propose des "Itinéraires de citoyenneté" sur les droits de l’Homme, les discriminations et l’égalité, le développement durable, mémoire et histoire ...

    Une rubrique est consacrée à "La citoyenneté européenne".

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