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Les étapes de la conquête du droit de vote

le 7 07 2018

Voter : toutes les autres questions

Historiquement parlant, la généralisation du droit de vote, aboutissant par étapes au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs., n’a pas toujours été le fait d’institutions républicaines. Cependant, par-delà la variété des formes de régimes qu’a connues le pays depuis la Révolution de 1789, c’est la conjonction entre suffrage universel et modèle républicain qui a contribué à l’enracinement et à l’approfondissement de la démocratie en France. Quelques grandes dates jalonnent ce parcours.

1791 : suffrage censitaire et indirect

La Constitution du 3 septembre 1791 met en place une monarchie constitutionnelle. Dans ce régime, la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint.

Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils sont appelés « citoyens actifs ». Les autres, les « citoyens passifs », ne peuvent pas participer aux élections.

Le suffrage est aussi indirect car les citoyens actifs élisent des électeurs du second degré, disposant de revenus plus élevés, qui à leur tour élisent les députés à l’Assemblée nationale législative.

Après une brève application du suffrage universel masculin pour élire la Convention en 1792, le suffrage censitaire et indirect est rétabli par le Directoire (Constitution du 5 fructidor an III) en 1795. Il existe toujours des électeurs de premier et de second degré. Pour être électeur du premier degré, il faut payer des impôts ou avoir participé à une campagne militaire. Les électeurs du second degré doivent être titulaires de revenus élevés, évalués entre 100 et 200 journées de travail selon les cas. Par ailleurs, pour être élu, il faut être âgé de 30 ans minimum pour siéger au Conseil des Cinq-Cents et de 40 ans pour le Conseil des Anciens.

1799 : suffrage universel masculin mais limité

La Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) établit le régime du Consulat. Elle institue le suffrage universel masculin et donne le droit de vote à tous les hommes de plus de 21 ans ayant demeuré pendant un an sur le territoire.

Mais ce droit est limité par le système dit des listes de confiance. Il s’agit d’un scrutin à trois degrés : les électeurs désignent au suffrage universel un dixième d’entre eux pour figurer sur les listes de confiance communales, ces derniers choisissent ensuite un dixième d’entre eux pour l’établissement des listes départementales, qui eux-mêmes élisent un dixième d’entre eux pour former une liste nationale. Le Sénat conservateur (dont les membres sont nommés à vie) choisit ensuite sur cette liste nationale notamment les membres des assemblées législatives (Tribunat et Corps législatif). Le peuple ne désigne donc pas encore directement ses représentants.

Quant à l’exécutif, les trois consuls – terme inspiré de la Rome antique et censé rassurer – sont nommément désignés dans la Constitution. Au terme des modifications (sénatus-consultes et plébiscites) de l’an X (1802, Bonaparte Premier consul à vie) et de l’an XII (1804), le Consulat fait place au Premier Empire.

1815 : suffrage censitaire

La défaite de Napoléon Ier à Waterloo (18 juin 1815) entraîne la chute définitive de l’Empire et permet le rétablissement d’une monarchie constitutionnelle, avec le retour de la dynastie des Bourbons : c’est la Restauration. Le suffrage universel masculin est aboli et le suffrage censitaire rétabli. Seuls les hommes de trente ans payant une contribution directe de 300 francs ont le droit de vote. Pour être élu, il faut avoir 40 ans et payer au moins 1 000 francs de contributions directes.

La loi électorale du 29 juin 1820 du double vote permet aux électeurs les plus imposés de voter deux fois. Ces mesures cherchent à avantager les grands propriétaires fonciers, c’est-à-dire l’aristocratie conservatrice et légitimiste.

Après la révolution des Trois Glorieuses (27, 28, 29 juillet 1830), la Restauration fait place à la Monarchie de Juillet (Louis-Philippe Ier). Le droit de vote est élargi. Si le suffrage est toujours censitaire, le cens nécessaire pour être électeur passe de 300 à 200 francs (ou 100 francs pour des cas particuliers) et de 1 000 à 500 francs pour être élu (loi du 19 avril 1831). De même, l’âge minimum pour voter est abaissé de 30 à 25 ans et celui pour être élu de 40 à 30 ans. Enfin, la loi du double vote est supprimée.

1848 : suffrage universel masculin et vote secret

Le mouvement révolutionnaire qui éclate en février 1848 met fin à la Monarchie de Juillet et institue la République. Le suffrage universel masculin est alors adopté par le décret du 5 mars 1848 : il ne sera plus remis en cause. Sont électeurs tous les Français âgés de 21 ans et jouissant de leurs droits civils et politiques. Le droit d’être élu est accordé à tout électeur de plus de 25 ans. Le vote devient secret.

Cependant Louis-Napoléon Bonaparte, élu président de la République en 1848 se maintient au pouvoir par le biais d’un coup d’État, le 2 décembre 1851, puis fait approuver un an plus tard (plébiscite du 2 décembre 1852) le rétablissement de l’Empire. C’est deux jours après la défaite militaire du Second Empire, à Sedan, que la IIIe République sera proclamée le 4 septembre 1870. La décennie 1870 verra la mise en place des institutions du régime républicain, qui, contrairement à la brève expérience de 1848, s’enracine progressivement.

Ainsi, hormis la parenthèse du régime de Vichy (le 10 juillet 1940, le Maréchal Pétain se voit remettre les pleins pouvoirs constituants par une Assemblée élue au suffrage universel), la forme républicaine du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. et l’exercice du droit de suffrage ne seront plus remis en cause et iront désormais de pair. Une seule exception, durable : par la loi du 27 juillet 1872, le droit de vote est refusé aux militaires (d’où l’image de l’armée, « Grande muette »).

1944 : droit de vote des femmes et suffrage universel

Pendant longtemps le droit de vote avait été refusé aux femmes en raison d’arguments misogynes : les femmes seraient faites pour être des mères et de bonnes épouses, ce qui ne serait pas compatible avec l’exercice du droit de vote ou d’un mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective politique. Par ailleurs, certains redoutaient l’influence de l’Église sur le vote féminin. Après la Première Guerre mondiale, puis l’apparition des suffragettes (militantes du droit de vote féminin), le débat évolue progressivement, mais l’opposition du Sénat fait échec à toute évolution dans l’entre-deux-guerres.

L’ordonnance du 21 avril 1944 du Gouvernement provisoire de la République française, signée par Charles de Gaulle, donne aux femmes le droit de vote, rendant ainsi le droit de suffrage réellement universel, par son article 17 qui dispose simplement : « Les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ». Dans les faits, les Françaises votent pour la première fois aux élections municipales d’avril-mai 1945.

1945 : droit de vote des militaires

L’ordonnance du 17 août 1945 dispose : « Les militaires des trois armées sont électeurs dans les mêmes conditions que les autres citoyens », rompant avec la pratique en cours depuis 1872. Ils sont éligibles sous certaines conditions.

1946 -1956 : égalité de suffrage en outre-mer

À la Libération, la Constituante hésite entre l’assimilation totale et l’association concernant la France d’outre-mer.

La loi du 7 mai 1946 (dite loi Lamine Guèye) proclame citoyens tous les ressortissants de l’empire colonial (auparavant, la citoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société. était la plupart du temps l’apanage des seuls ressortissants de statut civil français, et non des autochtones). Si la loi est inscrite dans la Constitution du 27 octobre 1946, le droit de vote demeure inégalitaire (système du « double collège » : « Des lois particulières établiront les conditions dans lesquelles ils exercent leurs droits de citoyens », art. 80 de la Constitution). La IVe République institue l’Union française.

C’est la loi du 23 juin 1956 (dite loi-cadre Defferre) qui institue le suffrage universel et le collège unique dans les territoires d’outre-mer. Votée à une très forte majorité dans une situation politique délicate, elle a prouvé selon l’historienne Georgette Elgey qu’il était possible à la IVe République « de devancer l’évènement et de permettre une décolonisation réussie ».

1974 : droit de vote à 18 ans

Le président de la République Valéry Giscard-d’Estaing abaisse, par la loi du 5 juillet 1974, l’âge d’obtention du droit de vote à 18 ans au lieu de 21.

1992 : naissance de la citoyenneté de l’Union européenne

Le traité de Maastricht institue une citoyenneté européenne. Tous les citoyens étrangers ayant la nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat. d’un des pays membres de l’UE peuvent, lors des élections municipales et européennes, voter et se présenter dans l’État membre où ils résident. Cependant, la Constitution (art. 88-3) précise qu’ils ne peuvent devenir ni maires, ni adjoints.

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