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Que se passe-t-il en cas de fraude électorale ?

le 9 10 2013

Voter : toutes les autres questions

La fraude électorale désigne toutes les irrégularités qui peuvent se dérouler pendant une élection. Elle peut concerner les opérations électorales elles-mêmes (ex : bourrage des urnes avec des bulletins en faveur d’un candidat) ou des manœuvres constatées pendant la durée de la campagne électoraleCampagne électoraleEnsemble des opérations de propagande qui précèdent une élection ou un référendum (ex : tracts diffamatoires, diffusion de matériel de propagande après la clôture officielle de la campagne électorale). La fraude doit être sanctionnée car elle fausse l’expression du choix des citoyens.

En cas de fraude électorale, le juge électoral peut être saisi. Il s’agit pour les élections nationales du Conseil constitutionnel et pour les élections locales et européennes du tribunal administratif et du Conseil d’État.

Le Conseil constitutionnel est saisi, pour les présidentielles, par les préfets, les candidats ou s’autosaisit, notamment après une réclamation des électeurs portée sur le procès-verbal de dépouillement. Pour les législatives, le Conseil peut être saisi par tous les électeurs inscrits et les candidats. Il peut annuler ou modifier les résultats.

Pour les élections municipales et départementales, le tribunal administratif peut être saisi, suivant les cas, par les électeurs, les candidats, le préfet ou les membres du conseil départemental, et peut modifier ou annuler l’élection. Le Conseil d’État peut être saisi directement, pour les élections régionales et européennes, par tout candidat ou électeur, et en appel pour les élections municipales et départementales.

Un juge électoral, une fois saisi, peut sanctionner les fraudes, mais ce n’est pas systématique. En effet, la jurisprudence veut qu’une élection ne soit annulée, ou les résultats modifiés, que si les fraudes constatées ont eu pour effet de déplacer un nombre suffisant de voix pour fausser les résultats. Ainsi, des atteintes aux règles définies par le Code électoral peuvent rester impunies si elles n’ont pas eu pour conséquence de modifier les résultats. Certains spécialistes du droit électoral contestent cette ligne jurisprudentielle, qui ne participe pas, selon eux, à la moralisation des comportements à l’occasion des campagnes électorales.

Sur la toile publique

  • Le Code électoral

    Le code qui régit l’organisation des scrutins est composé d’une partie législative et d’une partie réglementaire (décrets en Conseil d’Etat).


  • Le site du Cidem

    Le Cidem (Civisme et démocratie) regroupe depuis 1984 toutes les associations qui souhaitent promouvoir le civisme et l’éducation à la citoyenneté.
  • Le site du Cidem

    Le Cidem (Civisme et démocratie) regroupe depuis 1984 plusieurs associations qui souhaitent promouvoir le civisme et l’éducation à la citoyenneté.

    La rubrique "Participer à la vie démocratique" propose de nombreuses fiches sur le droit de vote, le déroulement des élections, les institutions de la République, la politique en France et la démocratie en Europe.

    Également sur ce site, une rubrique "Éduquer à la citoyenneté" qui propose des "Itinéraires de citoyenneté" sur les droits de l’Homme, les discriminations et l’égalité, le développement durable, mémoire et histoire ...

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