Quel est le règlement des élections ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

[ Publicité ]
Imprimer

Quel est le règlement des élections ?

le 19 09 2016

Voter : toutes les autres questions

Le règlement des élections, dans les démocraties, fait l’objet de dispositions très détaillées. En effet, il est important que l’expression du suffrage des citoyens soit libre et sincère. En France, les lois définissant les modalités d’organisation des élections sont réunies dans le code électoral. Elles définissent, pour chaque type d’élection, les modes d’inscription sur les listes électorales, le découpage des circonscriptions, les conditions pour être élu et fixent les règles de déroulement du scrutin.

On peut cependant distinguer trois éléments importants dans la règlementation des élections :

  • Le financement de la campagne électoraleCampagne électoraleEnsemble des opérations de propagande qui précèdent une élection ou un référendum est très strictement organisé depuis la loi du 11 mars 1988 : les dépenses sont plafonnées ; le candidat doit tenir un compte de campagne préparé par un mandataire spécialement nommé à cet effet ; le compte de campagne fait l’objet d’un contrôle à l’issue des opérations électorales (ex : pour l’élection présidentielle, le compte de campagne de chaque candidat est vérifié par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques) ;
  • La propagande électorale : qu’il s’agisse de l’affichage ou des différents moyens audiovisuels, les pouvoirs publics, éventuellement avec l’aide d’autorités administratives indépendantes (ex : Conseil supérieur de l’audiovisuel), doivent encadrer et contrôler le déroulement de cette propagande électorale afin que les candidats bénéficient d’une égalité de traitement. Par ailleurs, la loi du 19 février 2002 interdit la publication des sondages d’opinion la veille de chaque jour de scrutin et le jour de celui-ci ;
  • Le contentieux de l’élection est confié à un juge, qui peut éventuellement modifier les résultats de l’élection en cas de fraude électorale (juge administratif pour les élections municipales, départementales, régionales ; Conseil constitutionnel pour les élections présidentielle, législatives, sénatoriales et les référendums).

Sur la toile publique

  • Le Code électoral

    Le code qui régit l’organisation des scrutins est composé d’une partie législative et d’une partie réglementaire (décrets en Conseil d’Etat).


  • Le site du Cidem

    Le Cidem (Civisme et démocratie) regroupe depuis 1984 toutes les associations qui souhaitent promouvoir le civisme et l’éducation à la citoyenneté.
  • Le site du Cidem

    Le Cidem (Civisme et démocratie) regroupe depuis 1984 plusieurs associations qui souhaitent promouvoir le civisme et l’éducation à la citoyenneté.

    La rubrique "Participer à la vie démocratique" propose de nombreuses fiches sur le droit de vote, le déroulement des élections, les institutions de la République, la politique en France et la démocratie en Europe.

    Également sur ce site, une rubrique "La citoyenneté à l’école" qui propose des fiches pédagogiques, des dossiers thématiques...

    Une rubrique est consacrée à "La citoyenneté européenne".

  • Lien vers d’autres rubriques de Découverte des institutions


    - Rubrique Médias et démocratie
    - Fiche Peut-on être citoyen et ne pas voter ?
  • Rubrique "Elections" du portail Service-public.fr

    Tout ce qu’il faut savoir sur le droit de vote et les formalités de son exercice : inscription sur les listes, objets et modes de scrutin des différentes élections, calendrier, procurations… Des téléformulaires et une sélection des textes de référence fondamentaux complètent l’information.


Rechercher