Quelle est la place des élections législatives dans la Ve République ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

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Quelle est la place des élections législatives dans la Ve République ?

le 18 11 2016

Voter : toutes les autres questions

Le régime parlementaire, tel qu’il fut construit en Grande-Bretagne, a longtemps inspiré la doctrine constitutionnelle française. Il repose sur une idée simple : la souveraineté est détenue par l’unique assemblée élue au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs., celle-ci représentant directement le peuple. L’élection législative est donc, en ce cas, l’élection clé de la vie politique, elle conditionne y compris la désignation du pouvoir exécutif, le Premier ministre étant mécaniquement le leader du parti qui l’a emporté.

À la différence de ses devancières qui obéissaient à ce système, la France de la Ve République a fait le choix de faire coexister une assemblée élue au suffrage universel direct (l’Assemblée nationale) et un président élu de la même manière. La prééminence institutionnelle du second sur la première a contribué à la dévalorisation relative du scrutin législatif, ce qui s’observe par exemple au niveau de l’abstentionAbstentionNon participation à un scrutin. C’est particulièrement évident quand les législatives suivent la présidentielle, ce que le quinquennat rend possible en alignant la durée des mandats présidentiel et législatif.

L’élection des députés recouvre sa centralité dans les situations autres, notamment lorsqu’un président de la République doit affronter une élection législative au cours de son mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective. Cette situation s’est présenté autrefois lorsqu’il n’y avait pas de concordance entre élection présidentielle (tous les 7 ans) et élections législatives (tous les 5 ans). Le président était alors confronté au risque de devoir, en cas de défaite de sa majorité aux législatives, « cohabiter » avec un Premier ministre du camp adverse. C’est ce qui arriva à François Mitterrand à la suite de revers essuyé par la gauche aux législatives de 1986, puis à nouveau en 1993 dans les mêmes conditions. Jacques Chirac connut la même situation après la défaite de la droite en 1997, à la suite de la dissolutionDissolutionActe par lequel le Chef de l’Etat met fin par anticipation au mandat de l’ensemble des membres d’une assemblée parlementaire anticipée de l’Assemblée nationale.

La logique est en ce cas celle des élections dites du midterm aux États-Unis : à mi-mandat, le président doit parfois composer avec une Chambre des représentants qui lui est défavorable.

Sur la toile publique

  • Le Code électoral

    Le code qui régit l’organisation des scrutins est composé d’une partie législative et d’une partie réglementaire (décrets en Conseil d’Etat).


  • Le site du Cidem

    Le Cidem (Civisme et démocratie) regroupe depuis 1984 toutes les associations qui souhaitent promouvoir le civisme et l’éducation à la citoyenneté.
  • Le site du Cidem

    Le Cidem (Civisme et démocratie) regroupe depuis 1984 plusieurs associations qui souhaitent promouvoir le civisme et l’éducation à la citoyenneté.

    La rubrique "Participer à la vie démocratique" propose de nombreuses fiches sur le droit de vote, le déroulement des élections, les institutions de la République, la politique en France et la démocratie en Europe.

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    Une rubrique est consacrée à "La citoyenneté européenne".

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