Les retraites et leur réforme| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

Imprimer

Les retraites et leur réforme

le 11 04 2016

Depuis deux décennies, la question des retraites occupe régulièrement le devant de la scène publique. La prise de conscience des conséquences potentielles du vieillissement démographique, et plus particulièrement de l’arrivée à la retraite des générations nombreuses du baby-boom, conduit régulièrement les analystes à faire des prévisions alarmistes sur l’avenir de notre système de retraite et à souligner l’urgence des réformes à entreprendre.

Un système dont la viabilité est en cause

Les craintes concernant la viabilité des systèmes de retraite s’appuient sur deux constats.

Le premier, d’ordre démographique, est commun à tous les pays industrialisés : le vieillissement continu de la population, résultant de l’allongement constant de l’espérance de vie et de la baisse du taux de fécondité, contribue à l’accroissement structurel du poids des plus de 60 ans dans la population. Égal à 23,5% de la population totale aujourd’hui, il atteindrait 28% en 2025 et 32% en 2060. Cette évolution à long terme est aggravée depuis quelques années par un phénomène plus conjoncturel : l’accès à la retraite des classes d’âge nombreuses de l’après-guerre entraînant une augmentation du nombre de retraités et des dépenses du système de retraite.

Le second constat, d’ordre économique et social, est plus spécifique à l’Europe continentale et particulièrement accentué en France : il s’agit de la diminution de la durée de la vie active. Elle s’explique à la fois par une entrée plus tardive des jeunes sur le marché du travail (22 ans aujourd’hui contre 18 il y a 30 ans) et par une diminution importante de l’âge moyen de cessation d’activité (58,9 ans contre 62,4 ans) qui tient à la chute du taux d’activité des salariés âgés de 55 à 64 ans (40% contre 60% il y a 30 ans). La réduction du nombre de cotisants, accentuée par les périodes de chômage et d’inactivité, se traduit par une baisse des ressources du système.

La situation des retraites en France semble préoccupante pour l’avenir, et les débats sont souvent vifs : système par répartition ou par capitalisation, durées de cotisation, âge de départ, niveaux des pensions, régimes spéciaux, épargne retraite... Au-delà de la diversité des solutions proposées pour assurer la pérennité du système français de retraites, le constat commun est celui d’un déséquilibre financier à venir de très grande ampleur.

Les mesures successives de réforme des retraites depuis le début des années 1990

Face à ces évolutions inquiétantes, les pouvoirs publics français ont, depuis le début des années 1990, mis en œuvre des réformes importantes.

  • La loi du 22 juillet 1993 sur les pensions de retraite et la sauvegarde de la protection sociale ("réforme Balladur") a réformé les retraites du secteur privé en instaurant la revalorisation des pensions en fonction des prix et non plus des salaires, en relevant la durée d’assurance pour ouvrir droit à pension à taux plein de 150 à 160 trimestres et en modifiant les années prises en compte pour le calcul du salaire de référence (passage des 10 aux 25 meilleures années).
  • Elle a été suivie en 1996 de mesures de rééquilibrage pour les régimes complémentaires des salariés du privé (ARRCO et AGIRC) : hausse du taux de cotisation et diminution du rendement.
  • En 1999, un fonds de réserve pour les retraites a été institué, qui doit permettre de constituer une réserve d’épargne collective suffisante afin de lisser les efforts de financement des régimes entre 2020 et 2040 liés à l’arrivée des classes nombreuses à l’âge de la retraite.
  • La loi du 21 août 2003 ("loi Fillon"), entrée en vigueur au 1er janvier 2004, avait deux objectifs :

1/ l’alignement des conditions de départ à la retraite de la fonction publique sur celle des assurés du secteur privé : alignement de la durée de cotisation nécessaire pour une retraite à taux plein, indexation des pensions sur les prix et non plus sur le point de la fonction publique ;

2/ l’adaptation des paramètres du système au vieillissement et l’introduction d’une plus grande liberté dans les conditions de départ : la durée de cotisation nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein augmentera parallèlement à l’augmentation de l’espérance de vie ; il est possible de partir plus tôt avec une baisse de la pension (décote) ou de retarder son départ pour accroître le montant de sa retraite (surcote).

Cette loi a également créé deux dispositifs d’épargne salariale facultatifs : un contrat individuel, le PERP (Plan d’épargne retraite populaire) et un contrat collectif, en entreprise, le PERCO (Plan d’épargne pour la retraite collectif), qui viennent compléter les dispositifs créés en 2001.

  • La loi du 9 novembre 2010 ("réforme Woerth") s’articulait autour de deux séries de mesures :

1/ des mesures visant à relever l’âge de la retraite : relèvement progressif de 60 à 62 ans de l’âge d’ouverture des droits à la retraite, relèvement progressif de l’âge de liquidation d’une retraite sans décote de 65 à 67 ans ;

2/ des mesures visant à accroître les recettes du système de retraite : alignement des cotisations retraite des fonctionnaires sur celles des salariés, hausse des prélèvements pesant sur les ménages et sur les entreprises.

2014 : loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraite

Parmi les mesures les plus importantes de cette réforme :

1/ l’allongement progressif de la durée de cotisation pour une retraite à taux plein qui atteindra 43 ans pour les salariés nés à partir de 1973 ;

2/ la création du compte personnel de prévention de la pénibilité permettant aux salariés travaillant la nuit ou dans des environnements pénibles (bruit, chaleur, port de lourdes charges...) d’avoir accès à une retraite progressive ou anticipée ;

3/ la modification des règles de validation de trimestres pour améliorer la situation des retraités ayant touché des bas salaires ou exercé à temps partiel.

Des mesures sont également prises concernant le cumul emploi-retraite, la retraite progressive, les apprentis, les stagiaires, les personnes handicapées et leurs aidants. Un gel des pensions est par ailleurs mis en place pour six mois lors de l’entrée en vigueur de la loi.

Mots clés :

Rechercher