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Quels sont les grands principes budgétaires ?

le 22 04 2016

Il existe quatre grands principes budgétaires classiques : l’annualité, la spécialité, l’unité et l’universalité. Ils correspondent à la formalisation, par la doctrine juridique du XXe siècle, de pratiques budgétaires qui ont commencé à se structurer au XIXe siècle.

  • Le principe de spécialité concerne les dépenses autorisées par le budget : celles-ci sont spécialisées, selon une nomenclature budgétaire, ce qui signifie que l’exécutif doit utiliser les crédits ouverts, de manière en principe limitative, selon leur destination telle qu’elle résulte du budget voté par le Parlement.

Les nomenclatures budgétaires peuvent refléter une logique de moyens, ventilant les crédits selon la nature des dépenses qu’ils serviront à couvrir, ou selon une logique de résultats, ventilant alors les crédits selon les objectifs de politique publique auxquels ils vont concourir. Les budgets des collectivités locales restent adoptés selon une logique de moyens traditionnelle, tandis que, depuis la loi organiqueLoi organiqueCatégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution. relative aux lois de finances (LOLFLOLFLoi organique relative aux lois de finances) de 2001, l’État a adopté une budgétisation par programmes exprimant une logique de résultats.

  • Le principe d’unité exprime l’idée que le budget d’une entité doit figurer dans un document unique, à des fins de lisibilité et de transparence. En pratique, ce principe connaît de nombreux aménagements (budgets annexes, comptes spéciaux, et même possibilité de budgets rectificatifs en cours d’exercice).

- Assez proche de l’unité, l’universalité budgétaire impose que le budget décrive, pour la durée de l’exercice, l’ensemble des dépenses et des recettes. Là encore, il s’agit d’assurer la sincérité et la transparence de l’acte budgétaire.

Ces quatre principes sont classiques et ont un ancrage historique assez marqué. Depuis une quinzaine d’années, de nouveaux principes budgétaires, en cours d’identification juridique, sont apparus, notamment le principe de sincérité.

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