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Les collectivités sont-elles endettées ?

le 29 11 2016

L’endettement des collectivités a été très important, mais a connu une diminution constante entre 1997 et 2002. En effet, malgré l’existence d’une autonomie d’emprunt pour les collectivités depuis les années 1980, la dette des collectivités a baissé durant cette période. Elle est passée de 92,4 milliards d’euros (Md€) en 1997 à 87 en 2003, soit une baisse de 5,8%.

Depuis 2003, en revanche, le niveau d’endettement des collectivités a eu tendance à augmenter de nouveau, même si 2010 et 2011 marquent un sensible recul (16 Md€ empruntés chaque année) par rapport à 2008 et 2009 (19 Md€). L’année 2012 a semblé cependant amorcer un retour vers un niveau plus élevé d’emprunt (18 Md€) mais il s’est sans doute agi d’un effet rebond de la crise, les collectivités ayant emprunté 16,8 Md€ en 2013 et 16,2 Md€ en 2014. On reste sur des niveaux d’emprunt stables ; les remboursements annuels représentant entre 12 et 13 Md€, l’endettement public local augmente de 3,5 à 4 Md€ annuellement. Ainsi, au 31 décembre 2014, le stock de dette des collectivités était de 141,6 Md€.

Cependant, il existe des différences de niveau d’endettement selon le type de collectivité. En 2014, l’importance de l’annuité de la dette (remboursement du capital et des intérêts) dans les recettes de fonctionnement des collectivités était de :

  • 10,4% pour les communes (7,2% pour les intercommunalités) ;
  • 6% pour les départements ;
  • 11,7% pour les régions.

Les collectivités ont recours à l’emprunt pour compléter leurs ressources. Celui-ci est caractérisé par plusieurs traits spécifiques :

  • à la différence des recettes fiscales et des dotations de l’État, l’emprunt est une ressource temporaire car il faudra le rembourser ;
  • l’emprunt est exclusivement affecté aux nouveaux investissements des collectivités. Il ne peut donc pas financer les dépenses de fonctionnement ;
  • le service des intérêts est une dépense de fonctionnement ;
  • le remboursement du principal est une dépense d’investissement, qui doit obligatoirement être couverte par des recettes d’investissement définitives ;
  • le remboursement du principal doit être inscrit au budget — et couvert par des recettes correspondantes — préalablement à d’autres dépenses (nouvelles) d’investissement.

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