Les collectivités sont-elles endettées ?
L’endettement des collectivités a été très important, mais a connu une diminution constante depuis 1997 et 2002. En effet, malgré l’existence d’une autonomie d’emprunt pour les collectivités depuis les années 1980, la dette des collectivités a baissé durant cettez période. Elle est passée de 92,35 milliards d’euros en 1997 à 86,96 en 2003, soit une baisse de 5,8 %. Depuis 2003 en revanche, le niveau d’endettement des collectivités a tendance à augmenter de nouveau. Au 31 décembre 2007, leur dette est estimée à 104,93 milliards d’euros.
Cependant, il existe des différences de niveau d’endettement selon le type de collectivité. Ainsi, en 2007, l’importance de l’annuité de la dette (remboursement du capital et des intérêts) dans les recettes de fonctionnement des collectivités était-elle estimée à :
- 11,8% pour les communes ;
- 5,9 % pour les départements ;
- 9,2 % pour les régions.
Par ailleurs, le montant de la dette par habitant au 31 décembre 2007 (données 2006 non disponibles) était estimé à :
- 891 euros pour l’ensemble des communes, mais avec une grande disparité, puisque les communes les plus endettées sont celles de 50 000 à 100 000 habitants avec une dette de 1 171 euros (en 2005) ;
- 347 euros pour les départements ;
- 200 euros pour les régions.
Les collectivités ont recours à l’emprunt pour compléter leurs ressources. Il est caractérisé par plusieurs traits spécifiques :
- à la différence des recettes fiscales et des dotations de l’État, l’emprunt est une ressource "temporaire" car il faudra le rembourser ;
- d’autre part, l’emprunt est exclusivement affecté aux nouveaux investissements des collectivités. Il ne peut donc pas financer les dépenses de fonctionnement.
mis à jour le 1er 12 2009
Liens
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La rubrique "Finances locales" du site du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie
Cette rubrique, particulièrement riche, aborde de nombreux thèmes parmi lesquels :
- la réforme de la fiscalité locale ;
- l’effort financier de l’État en faveur des collectivités locales dans le cadre du projet de loi de finances ;
- la fiscalité locale (impôts directs locaux pour l’année n-1, taux de fiscalité directe locale depuis 1992...) ;
- la M4 et la M14 ;
- les comptes des collectivités locales, etc.Chacun de ces thèmes fait l’objet d’approfondissements. Ainsi, le thème "Comptes des collectivités locales " permet notamment de connaître :
- les données individuelles et les comptes définitifs de toutes les collectivités locales françaises (communes, départements, régions), ainsi que les données budgétaires et comptables de leurs établissements publics (EPL, EPCI) ;
- les premières tendances et les premiers résultats des finances locales pour l’année n-1.
- Le guide de l’intercommunalité Ce guide vous donne des informations précises sur les aspects institutionnels, budgétaires, comptables, financiers et fiscaux de l’intercommunalité, après la réforme introduite par la loi du 12 juillet 1999.
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Le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL)
(http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/index.html)La DGCL constitue le lien administratif privilégié entre l’État et les collectivités locales. Elle définit les règles de fonctionnement et d’organisation des collectivités locales et de leurs groupements. Par ailleurs, elle répartit les principaux concours financiers de l’État aux collectivités locales. Enfin, elle collecte et diffuse les données financières et statistiques relatives aux collectivités locales et utiles aux décideurs locaux.
Ce site vous offre la possibilité de mieux connaître les missions, l’organisation et l’activité de la DGCL. Il vous donne accès à des bases de données relatives aux collectivités locales (finances des communes, des départements, des régions ; données statistiques et chiffrées sur la fiscalité locale ainsi que sur l’intercommunalité). De plus, il fait le point sur certaines réformes en cours, rappelle le droit qui régit les collectivités locales, et propose des liens vers différents conseils et organismes (Comité des finances locales, Conseil supérieur de la fonction publique territoriale…).
-Données chiffrées sur l’intercommunalité
(http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/donneeschiffrees/interco_SETL/intercochiffres.htm)Si vous désirez avoir la liste actualisée des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, ainsi que des données statistiques récentes sur l’intercommunalité, ce site peut vous être utile.
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Liens vers d’autres rubriques de Découverte des institutions
- La rubrique "Collectivités locales"
(http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_3_1_0_q0.htm)Cette rubrique offre des développements synthétiques sur l’histoire, les acteurs, les pouvoirs et les relations des différentes collectivités locales françaises avec l’Europe.
- La rubrique "Qu’est-ce que l’intercommunalité ?"
(http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_3_5_0_q0.htm)Cette rubrique présente l’intercommunalité, son rôle, les différentes structures intercommunales et les enjeux à venir.
