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Pourquoi a-t-on supprimé la taxe professionnelle ?

le 15 01 2015

Avant sa disparition, la taxe professionnelle (TP) était due par les personnes physiques ou morales exerçant à titre habituel une activité professionnelle non salariée. De nombreuses exonérations permanentes ou temporaires existaient, notamment au titre de la politique de la ville.

L’assiette de la TP était composée :

  • de la valeur locative cadastrale des immeubles et terrains de l’entreprise ;
  • d’un pourcentage du prix de revient des autres immobilisations figurant au bilan (ou d’un pourcentage des "recettes" pour les professions libérales).

Jusqu’en 1999, les salaires participaient en totalité à l’assiette de la TP. Le taux de TP était fixé par les élus dans la limite de règles de plafonnement nationales et de liaison avec l’évolution des taux des autres impôts locaux.

Cet impôt "entreprise" était néfaste à la compétitivité de l’économie française. Il frappait à la fois le facteur capital et le facteur travail. Sa suppression était inéluctable et a été préparée progressivement :

  • de 1999 à 2003, l’assiette "salaires" a été supprimée ;
  • en 2003, l’assiette "recettes" a été réduite ;
  • en 2004, un dégrèvement des investissements nouveaux a été mis en place ;
  • en 2006, un plafonnement absolu de la cotisation d’impôt à 3,5 % de la valeur ajoutée des entreprises a été institué.

Au fil de cette évolution, l’État s’est substitué de plus en plus aux entreprises en devenant, par voie de compensation ou de dégrèvement, le premier contribuable de la TP avec une prise en charge de l’ordre de 55% avant la réforme.

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