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Comment sont calculées les cotisations sociales ?

le 29 02 2016

Les cotisations sociales sont des versements, calculés en pourcentage du salaire, qui donnent droit au salarié à des prestations sociales en cas, par exemple, de maladie, chômage, accident du travail...

  • Une part de ces cotisations est à la charge de l’employeur, et l’autre, à la charge du salarié. Le salaire brut correspond au salaire total avant toute déduction de cotisations obligatoires. Le salaire net correspond au salaire brut diminué des cotisations. C’est celui que perçoit effectivement le salarié.

Le montant des cotisations est retenu à la source : il est précompté par l’employeur sur le salaire versé. C’est l’employeur qui verse les deux parts de cotisations (patronale et salariale) à l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF).

  • Les cotisations du régime général de Sécurité sociale sont calculées à partir de la rémunération des salariés. Il s’agit de "toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du travail" (salaires, indemnités, primes, pourboires, avantages en argent et en nature, etc.). Certains éléments de rémunération (ex : frais professionnels) en sont déduits.

Ce calcul comporte toutefois :

  • pour l’ensemble des cotisations : un plancher correspondant au SMIC ou au minimum conventionnel. Cela signifie que le montant des rémunérations à prendre en compte pour déterminer la cotisation ne peut pas être inférieur au SMIC calculé en fonction du temps effectif de travail ;
  • pour certaines cotisations (vieillesse, par exemple) : un plafond fixé par décret chaque année au 1er janvier, c’est-à-dire que la part de rémunération qui dépasse ce montant n’est plus prise en compte pour le calcul d’une partie de la cotisation.

Le taux des cotisations est fixé par décret, puis appliqué :

  • soit à la partie de la rémunération inférieure au plafond de Sécurité sociale pour les cotisations vieillesse et les cotisations patronales au Fonds national d’aide au logement ;
  • soit à l’ensemble de la rémunération pour les cotisations d’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, veuvage et pour les cotisations d’allocations familiales et d’accidents du travail.

Des exonérations de cotisations patronales ont été mises en place depuis les années 1990 pour réduire le coût du travail et favoriser l’emploi.

Sur la toile publique

  • A vous de jouer sur le site de l’EN3S !

    Un nouveau QUIZ chaque mois sur le site de l’École nationale supérieure de sécurité sociale ! Il vous permettra de tester vos connaissances en matière de protection sociale.
  • L’application des lois de financement de la Sécurité sociale (2013)

    Sur le site de la Documentation française, un rapport de la Cour des Comptes à télécharger sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale (septembre 2013)
  • Le comptes de la Sécurité sociale

    Sur le site de la Documentation française, un rapport à télécharger sur les résultats 2012 et les prévisions 2013 et 2014, établi par la Commission des comptes de la Sécurité sociale
  • Le site de la Sécurité sociale

    Le site securite-sociale.fr a pour ambition de guider les internautes vers les sites des organismes de Sécurité sociale afin de les aider à trouver des réponses quelle que soit leur situation et quel que soit l’organisme dont ils dépendent. Les informations qu’il dispense sont regroupées autour de 4 thèmes : "famille", "maladie", "retraite" et "cotisation".

    Il offre un historique du système français de sécurité sociale, de même qu’une présentation de la Sécurité sociale (prestations familiales, vieillesses, maladie…).

  • Le site du ministère en charge de la Santé

    Ce site propose des dossiers, des études et des documents statistiques portant sur le domaine de la santé et sur ses modes de financement.

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