Quelle est la part des cotisations sociales dans les ressources de la protection sociale ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

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Quelle est la part des cotisations sociales dans les ressources de la protection sociale ?

le 3 07 2015

Les cotisations représentent de loin la première ressource avec environ 428 milliards d’euros collectés en 2012, soit 61,9% du montant total des sommes consacrées à la protection sociale. Elles servent à financer les assurances sociales, c’est-à-dire la Sécurité sociale, l’assurance chômage et les retraites complémentaires.

Elles sont acquittées :

  • à 63% par les employeurs ;
  • à 29% par les salariés ;
  • à 7% par les non salariés (professions libérales, commerçants, artisans, etc.).

La logique bismarckienne (fondant l’accès au système de protection sociale sur des cotisations versées par ceux qui travaillent) prévaut toujours, même si l’importance des cotisations tend à diminuer. En effet, celles-ci sont passées de 77% des ressources totales en 1981 à près de 62% actuellement.

Elles ont servi de moteur à la croissance du système de protection sociale – principalement des assurances sociales – en permettant de financer son extension. Ainsi entre 1959 et 1990, la part de la richesse nationale qui a été consacrée à la protection sociale a été multipliée par 1,8 et les taux de cotisations par 1,7.

On constate cependant une inflexion de la part des cotisations sociales en raison :

  • du déplafonnement des cotisations sociales qui étend la taxation à tout le salaire (à l’exception des cotisations retraite) ;
  • de l’élargissement de l’"assiette" de rémunérations prises en compte dans les cotisations.

Ces déplafonnements et élargissements permettent de cotiser sur des types de rémunérations et des montants plus larges. Les sommes collectées sont ainsi plus importantes à taux de cotisation constant ;

  • de la part de plus en plus importante prise par la CSG (qui est une ressource fiscale) ;
  • de la mise en œuvre des mesures d’allègements généraux de cotisations sur les bas salaires (voir la rubrique "Approfondir").

Cependant, cette diminution de la part des cotisations est avant tout le fait des régimes de Sécurité sociale. Pour les autres régimes d’assurance sociale (assurance chômage, organismes de retraite complémentaire principalement), la base de financement demeure assise sur les cotisations sociales, qui ont augmenté leurs prélèvements de 4,5 points entre 1990 et 2012.

Sur la toile publique

  • A vous de jouer sur le site de l’EN3S !

    Un nouveau QUIZ chaque mois sur le site de l’École nationale supérieure de sécurité sociale ! Il vous permettra de tester vos connaissances en matière de protection sociale.
  • L’application des lois de financement de la Sécurité sociale (2013)

    Sur le site de la Documentation française, un rapport de la Cour des Comptes à télécharger sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale (septembre 2013)
  • Le comptes de la Sécurité sociale

    Sur le site de la Documentation française, un rapport à télécharger sur les résultats 2012 et les prévisions 2013 et 2014, établi par la Commission des comptes de la Sécurité sociale
  • Le site de la Sécurité sociale

    Le site securite-sociale.fr a pour ambition de guider les internautes vers les sites des organismes de Sécurité sociale afin de les aider à trouver des réponses quelle que soit leur situation et quel que soit l’organisme dont ils dépendent. Les informations qu’il dispense sont regroupées autour de 4 thèmes : "famille", "maladie", "retraite" et "cotisation".

    Il offre un historique du système français de sécurité sociale, de même qu’une présentation de la Sécurité sociale (prestations familiales, vieillesses, maladie…).

  • Le site du ministère en charge de la Santé

    Ce site propose des dossiers, des études et des documents statistiques portant sur le domaine de la santé et sur ses modes de financement.

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