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Quels sont les documents qui accompagnent le projet de loi de finances ?

le 19 09 2016

De nombreux documents accompagnent le projet de loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. (PLF).

Partie intégrante du projet budgétaire, les bleus doivent être déposés en même temps que le PLF par le GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale., ou, obligatoirement, au plus tard le 1er mardi d’octobre. Les bleus sont modifiables par les parlementaires dans le cadre de l’exercice de leur pouvoir d’amendement. Une fois le PLF adopté, ils acquièrent valeur législative également.

La grande innovation du régime LOLFLOLFLoi organique relative aux lois de finances est d’avoir introduit la performance dans la démarche budgétaire, notamment en « budgétisant » les objectifs des programmes et les indicateurs de performance dans les projets annuels de performances (PAP). Formellement les PAP prennent la forme de bleus budgétaires, même s’ils ne sont ni modifiables ni juridiquement obligatoires.

  • Documents de politique transversale (« orange ») : ils permettent de retracer les crédits de politiques publiques transversales qui ne peuvent être constituées en mission (par ex. politique de la ville, de sécurité routière…).

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