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 Qu’est ce que le déficit budgétaire ?

• Le déficit budgétaireDéficit budgétaireSolde négatif du budget de l’Etat. est la situation dans laquelle les recettes de l’État (hors remboursement d’emprunt) sont inférieures à ses dépenses (hors emprunt) au cours d’une année. C’est donc un solde négatif.

Le déficit budgétaire se différencie du déficit publicDéficit publicSoldes budgétaires cumulés des administrations centrales, locales et de sécurité sociale., car il n’englobe pas le solde des recettes et des dépenses des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale.

Il équivaut au besoin de financement de l’État et se traduit par le montant des emprunts nouveaux qu’il doit contracter au cours de l’année. Les lois de finances peuvent prévoir un déficit et autoriser l’État à emprunter à hauteur de ce besoin de financement. La France connaît un déficit budgétaire continu depuis plus de 25 ans, qui gonfle l’encours de sa dette (montant total des emprunts).

• Selon les économistes, le déficit budgétaire peut jouer différents rôles. Pour John Maynard Keynes, il peut stimuler la croissance et l’emploi dans une économie en récession. En revanche, les libéraux insistent sur les effets néfastes de l’accroissement de la dette publiqueDette publiqueEnsemble des dettes de l’Etat résultant des emprunts que ce dernier a émis ou garantis..

• La participation de la France à la monnaie unique européenne lui impose le respect d’une discipline économique et budgétaire. Les termes en ont été fixés par le traité de Maastricht en 1992 et le pacte de stabilité et de croissancePacte de stabilité et de croissanceInstrument dont les pays de la zone euro se sont dotés afin de coordonner leurs politiques budgétaires nationales et d’éviter l’apparition de déficits budgétaires excessifs. Il impose aux États de la zone euro d’avoir à terme des budgets proches de l’équilibre ou excédentaires., conclu à Amsterdam en 1997 et assoupli en 2005 à Bruxelles. Il s’agit d’obtenir des finances publiques saines, en évitant les déficits publics excessifs, donc les déficits budgétaires. Le déficit public, à savoir le déficit cumulé des administrations publiques (État mais aussi collectivités territoriales et organismes de Sécurité sociale), est jugé excessif à partir d’un seuil de 3 % du produit intérieur brut, qui peut toutefois être dépassé dans certaines circonstances.

mis à jour le 28 04 2008

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Liens

  • Différents textes présentant la nouvelle loi organique relative aux lois de finances


    -Texte intégral de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
    (http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow ?numjo=ECOX0104681L)

    -Objectifs et principaux apports de la LOLF par rapport à l’ordonnance organique n°59-2 du 2 janvier 1959
    (http://www.finances.gouv.fr/pole_ecofin/finances_Etat/LF/loi_organique_lf.htm)
    Le site du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie propose un texte de présentation des différents objectifs et des principales innovations de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances.

    - Limites de l’ordonnance organique n°59-2 du 2 janvier 1959 et enjeux liés à sa réforme
    (http://www.senat.fr/rap/r00-037/r00-0372.html)
    Le Sénat a mis en ligne sur son site un rapport d’information rédigé par Alain Lambert sur les évolutions souhaitables de l’ordonnance organique de janvier 1959, qui jusque-là constituait le texte de référence pour les lois de finances.

  • Le portail internet du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie


    (http://www.minefi.gouv.fr/index.htm)

    Ce portail fédère l’ensemble des sites relevant du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie (commerce extérieur, PME, commerce, industrie, douane, impôts…).

    Vous y trouverez des informations sur :
    - le ministère (organisation, missions, principaux dossiers, activité normative…) ;
    - les relations économiques et financières internationales de la France (construction européenne…) ;
    - l’actualité économique ;
    - les services et les prestations proposés par le ministère aux particuliers et aux entreprises (détail des démarches et des formalités à remplir, téléservices, calculs et simulations, accès personnalisés, espaces régionaux).

    - Rubrique le budget de l’État
    (http://www.minefi.gouv.fr/minefi/publique/budget_etat/index.htm)

    Le ministère de l’Économie, des finances et de l’Industrie consacre une partie de son site au budget de l’État, à travers un accès thématique. Vous pouvez y consulter toutes les lois de finances votées depuis 1996, l’audit des finances publiques réalisé en 2002, de même que les trois derniers programmes triennaux des finances publiques. Un certain nombre de documents budgétaires (rapports économiques et sociaux, "jaunes", "bleus" et circulaires budgétaires depuis 1998…) ainsi qu’une documentation relative à la modernisation de la gestion publique y sont également disponibles. Enfin, il vous est possible de connaître la situation du budget de l’État, à travers une série d’indicateurs budgétaires réactualisés tous les mois depuis 1996.

    - Rubrique réglementation budgétaire, comptable et fiscale : les textes de référence
    (http://www.minefi.gouv.fr/minefi/publique/textes_reference/index.htm)

    Cette page donne accès à tous les textes constitutionnels, législatifs et réglementaires qui encadrent le budget de l’État, ainsi qu’à d’autres textes de référence en matière budgétaire, comptable et fiscale :

    - la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux finances publiques ;
    - les circulaires budgétaires ;
    - les avis d’organismes consultatifs (conseils nationaux de l’alimentation, de la concurrence, de la comptabilité, de la consommation…) ;
    - les différents codes juridiques (Code général des impôts, Code des marchés publics…) ;
    - les conventions fiscales internationales ;
    - les instructions comptables.

  • Le site de France Trésor pour des informations sur la dette de l’État et son financement L’agence France Trésor est chargée de la gestion de la dette de l’État. A ce titre, elle consacre une partie de son site au financement de la dette de l’État (tableaux chiffrés, séries statistiques). On peut s’y procurer des renseignements sur l’encours détaillé de la dette négociable de l’État, sur les détenteurs de la dette de l’État, etc.