Qu’est ce que le déficit budgétaire ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

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Le déficit budgétaireDéficit budgétaireSolde négatif du budget de l’Etat. est la situation dans laquelle les recettes de l’État (hors remboursement d’emprunt) sont inférieures à ses dépenses (hors emprunt) au cours d’une année. C’est donc un solde négatif.

Il se différencie du déficit publicDéficit publicSoldes budgétaires cumulés des administrations centrales, locales et de sécurité sociale., car il n’englobe pas le solde des recettes et des dépenses des autres administrations publiques (collectivités territoriales et organismes de Sécurité sociale notamment).

Le déficit budgétaire se traduit par des emprunts nouveaux que l’État doit contracter au cours de l’année, en sus de ceux destinés à amortir les emprunts antérieurs arrivés à échéance. Il représente ainsi, sauf années particulières (creusement important du déficit en période de crise), moins de la moitié du besoin de financement de l’État.

Selon les économistes, le déficit budgétaire peut jouer différents rôles. Pour Keynes, il peut stimuler la croissance et l’emploi dans une économie en récession. En revanche, les libéraux insistent sur les effets néfastes de l’accroissement de la dette publiqueDette publiqueEnsemble des dettes de l’Etat résultant des emprunts que ce dernier a émis ou garantis..

La participation de la France à la monnaie unique européenne lui impose le respect d’une discipline économique et budgétaire. Les termes en ont été fixés par le traité de Maastricht en 1992 et le pacte de stabilité et de croissancePacte de stabilité et de croissanceInstrument dont les pays de la zone euro se sont dotés afin de coordonner leurs politiques budgétaires nationales et d’éviter l’apparition de déficits budgétaires excessifs. Il impose aux États de la zone euro d’avoir à terme des budgets proches de l’équilibre ou excédentaires., conclu à Amsterdam en 1997 et assoupli en 2005 à Bruxelles. Il s’agit d’obtenir des finances publiques saines, en évitant les déficits publics excessifs, donc les déficits budgétaires. Le déficit public, à savoir le déficit cumulé des administrations publiques (État mais aussi collectivités territoriales et organismes de Sécurité sociale), est jugé excessif à partir d’un seuil de 3% du produit intérieur brut, qui peut toutefois être dépassé dans certaines circonstances.

Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, signé le 2 mars 2012 par 25 pays de l’UE, prévoit des contraintes plus fortes, exigeant que le déficit public structurel n’excède pas 0,5% du PIB et prévoyant des sanctions plus systématiques contre les États ne respectant pas les règles du pacte de stabilité.