Qu’entend-on par proportionnalité et progressivité de l’impôt ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

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Qu’entend-on par proportionnalité et progressivité de l’impôt ?

le 12 04 2016

Proportionnalité et progressivité sont deux propriétés alternatives des impositions de quotité. Les impôts de quotité (qui s’opposent aux impôts de répartition) sont aujourd’hui la norme en France. Il s’agit de ceux pour lesquels le pouvoir fiscal définit juridiquement les éléments d’assiette et le législateur vote un taux (une quotité) qui leur sera appliqué, à l’inverse de ce qui se passe pour les impôts de répartition, pour lesquels le pouvoir fiscal décide de la somme totale à collecter, qu’on appelle le contingent, avant de la répartir entre les différents contribuables assujettis.

Si le taux est unique et invariant en fonction de la valeur de la base imposable, l’impôt est proportionnel. C’est le cas, par exemple, de la TVA dont le taux est fixe quelle que soit la valeur de la transaction (même si, par ailleurs, le taux peut être différent selon l’objet de la transaction).

Si le taux hausse au fur et à mesure de l’augmentation de la valeur de la base, l’impôt est progressif. C’est le cas, par exemple, de l’impôt sur le revenu dont le taux monte au fur et à mesure que le revenu taxé devient plus élevé.

Logiquement, l’impôt proportionnel ne modifie pas la structure socio-économique, alors que l’impôt progressif a un effet redistributif. Dès lors, ils traduisent différentes conceptions de la justice fiscale, puisque d’aucuns, en particulier dans les milieux libéraux, soutiennent que l’impôt proportionnel est le mieux à même de garantir l’égalité devant l’impôt, alors que, par ailleurs, on considère que l’impôt progressif exprime la nécessité de garantir l’égalité de tous grâce à l’impôt.

Au fond, il y a débat sur la fonction de l’impôt : celui-ci est-il simplement la contrepartie, le prix à payer, de la vie en société ? ; ou est-il l’expression particulière d’un lien de solidarité au sein d’une société ? Concrètement, la question se pose de savoir si la fiscalité est purement un instrument de financement des politiques publiques ou si elle est elle-même une politique publique à part entière.

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