Qu’entend-on par proportionnalité et progressivité de l’impôt ?
le 28 04 2008
La proportionnalité et la progressivité sont deux modes de calcul du taux des impôts. Ils participent au débat sur la finalité et la justice du système fiscal
• Un impôt proportionnel applique un taux de prélèvement identique quelle que soit la base d’imposition (ex : l’impôt sur les sociétés). La base d’imposition, ou assiette, désigne les grandeurs économiques (revenus, patrimoine, chiffre d’affaires…) servant de base au calcul de l’impôt. Les partisans de la proportionnalité considèrent que c’est un mode de calcul juste, car chacun contribue dans la même proportion de son revenu. Ils pensent également qu’elle favorise la neutralité fiscale. Les impôts proportionnels sont, par ailleurs, généralement plus simples à établir et, dès lors, moins coûteux à recouvrer.
• Avec l’impôt progressif, le taux d’imposition augmente avec la base d’imposition (ex : l’impôt sur le revenu). Plus le revenu est élevé, plus la proportion acquittée sous forme d’impôt est grande. D’autres éléments que le taux permettent d’introduire de la progressivité : minimum de perception, seuils. L’impôt progressif est considéré comme juste dans la mesure où il permet une redistribution des richesses et une réduction des inégalités. Inversement, une progressivité forte est perçue, selon certains, comme un élément décourageant le travail supplémentaire ou l’investissement. Le Conseil constitutionnel a reconnu en 1993 la valeur constitutionnelle du principe de progressivité pour l’impôt sur le revenu. Il l’a relié aux principes d’égalité devant l’impôt et d’imposition à raison des facultés contributives, énoncés dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
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