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Qu’est-ce qu’un impôt ?

le 12 04 2016

On peut sommairement définir un impôt comme un versement obligatoire et sans contrepartie aux administrations publiques.

Il sert principalement à financer les dépenses publiques et peut constituer également un moyen de régulation de l’activité économique.

Les impôts se différencient notamment :

  • des cotisations sociales, car celles-ci ouvrent droit à une prestation ;
  • des versements obligatoires à des agents économiques autres que des administrations publiques (ex : l’assurance automobile) ;
  • des versements, obligatoires ou non, effectués au profit d’administrations publiques en contrepartie de services dont le prix n’est pas hors de proportion avec leur coût (ex : le timbre fiscal acquitté pour l’établissement d’un passeport).

Plusieurs distinctions peuvent être établies entre :

  • entre impôts directs, comme l’impôt sur le revenu, et indirects, comme la taxe sur la valeur ajoutée ;
  • entre impôts nationaux et locaux ;
  • entre impôts proportionnels (même taux d’imposition pour tous les contribuables) et progressifs (le taux s’accroît avec le montant imposable).

La dénomination d’impôt (ex. : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés) n’est pas la seule pour désigner un prélèvement fiscal qui peut aussi prendre d’autres noms :

  • taxe (ex. : taxe d’habitation, taxe sur la valeur ajoutée, qui malgré leur nom sont des impôts) ;
  • contribution (ex. : contribution sociale généralisée, qui est également un impôt),
  • redevance.

En vertu du principe de légalitéPrincipe de légalitéSoumission de l’administration au droit fiscale, seul le législateur peut créer une imposition et lui donner la dénomination qu’il souhaite.

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