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Qu’est-ce que la TVA ?

le 12 04 2016

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), créée en 1954, est une invention française s’appliquant aujourd’hui dans près de trente pays, principalement en Europe. C’est un impôt indirect proportionnel, calculé sur le prix de vente hors taxes de tous les biens et services. Les exportations sont exonérées de la TVA française mais subissent la TVA du pays de destination. La banque, les activités médicales ou le secteur associatif sont exonérés de TVA mais sont soumis à une taxe spécifique sur les salaires.

La TVA est un impôt indirect supporté par les consommateurs mais versé à l’État par les entreprises, déduction faite de la TVA qu’elles ont antérieurement payée lors de l’achat du produit ou des matières premières nécessaires à leur production. Ce mécanisme de paiement fractionné de la TVA est avantageux à plus d’un titre :

  • l’impôt est économique neutre, sans distorsion de concurrence, puisqu’au final seul le consommateur final en supporte le coût – ainsi, notamment, la longueur de la chaîne de production est sans incidence sur le poids de l’impôt dans le prix final ;
  • Le Trésor public n’a pas besoin d’attendre la vente du produit final ou la consommation du service pour encaisser l’argent – l’impôt est acquitté au fur et à mesure de la chaîne de production/distribution.

La TVA est souvent considérée comme un impôt injuste, car supporté de la même manière par tous les consommateurs, quel que soit leur revenu (or, la part du revenu consommé est plus importante pour les ménages les plus modestes).

Son rendement est important  : au total, les recettes nettes de TVA sont évaluées à 195,8 Md€ par la loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. pour 2016, ce qui en fait le premier impôt français en termes de rendement.

En métropole, le taux normal de la TVA, appliqué à la majorité des biens et des prestations de services, est de 20% depuis le 1er janvier 2014.

Il existe toutefois deux taux réduits  :

  • au 1er janvier 2012, un taux réduit à 7% a été créé et augmenté à 10% le 1er janvier 2014  : il concerne l’essentiel des produits auparavant taxés à 5,5%, dont les transports, l’hébergement en hôtel, location meublée ou camping classé, les travaux de rénovation et d’entretien des logements, la restauration, les médicaments non remboursables, les droits d’entrée dans les cinémas, fêtes foraines, musées, sites culturels, expositions… ;
  • à 5,5% pour des produits et services considérés comme de première nécessité, notamment certains produits alimentaires, les prestations et équipements destinés aux personnes handicapées ou âgées dépendantes, les cantines scolaires, les abonnements d’électricité et de gaz. Ce taux réduit est rétabli depuis le 1er janvier 2013 pour les livres et la billetterie des spectacles vivants ;

Il existe aussi un taux particulier à 2,1% notamment sur les médicaments remboursés et la presse.

Des taux réduits particuliers s’appliquent dans les départements d’outre-mer et, pour certains produits, en Corse.

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