Que sont les "prélèvements obligatoires" ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

Imprimer

Que sont les "prélèvements obligatoires" ?

le 7 06 2013

Les prélèvements obligatoiresPrélèvements obligatoiresEnsemble des impôts et des cotisations sociales perçus par les administrations publiques. (PO) sont l’ensemble des impôts et cotisations sociales prélevés par les administrations publiques et les institutions européennes.

Quatre catégories d’administrations publiques bénéficient des prélèvements obligatoires :
- l’État et les organismes divers d’administration centraleAdministration centraleEnsemble des services d’un ministère disposant de compétences nationales (ODAC), bénéficiaires de près du tiers des PO en 2011 ;
- les administrations publiques locales (APUL) (près de 15% des PO en 2011) ;
- les administrations de Sécurité sociale (ASSO) (plus de 54% des PO en 2011) ;
- l’Union européenne (moins de 1% des PO en 2011).

Les charges à financer sont donc les dépenses prévues par le budget de l’État, des collectivités et les prestations sociales. Les versements effectués par les contribuables (personnes physiques ou morales) ne sont pas volontaires, c’est-à-dire qu’ils ne choisissent ni le montant, ni les conditions de ces versements.

Les prélèvements obligatoires sont une notion de comptabilité nationale et non juridique, qui repose sur des conventions conduisant à exclure certains flux.

Les finances publiques distinguent les différents types de prélèvements obligatoires selon la nature de leur contrepartie :

  • les impôts : prélevés sur l’ensemble des contribuables, ils trouvent leur contrepartie dans les dépenses de l’État ;
  • les cotisations sociales : prélevées au profit des organismes de protection sociale, elles ont une contrepartie dans les prestations sociales ;
  • les taxes fiscales : perçues sur les particuliers à l’occasion de la fourniture d’un service, sans équivalence absolue entre son montant et son prix (ex : taxe locale d’équipement, taxe funéraire).

Cette classification est indépendante de la dénomination retenue. Par exemple, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n’est pas une taxe mais un impôt.

Le niveau des prélèvements obligatoires est mesuré par la part qu’ils occupent dans la richesse nationale. Il constitue un indicateur de l’intervention publique, qui ne peut s’interpréter indépendamment des choix politiques d’organisation de la société. Le taux de prélèvements obligatoires s’est élevé à 42,5% du produit intérieur brut (PIB) en France en 2010, à 43,9% en 2011 et devrait s’établir à 44,9% pour 2012.

La notion de prélèvements obligatoires doit être interprétée avec prudence à cause de la complexité des flux financiers au profit des administrations publiques et de la croissance de l’emprunt, qui peut être assimilé à un prélèvement différé.

Sur la toile publique

Rechercher