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Comment devient-on fonctionnaire ?

le 19 08 2013

La règle de principe du recrutement des fonctionnaires est celle du concours au terme duquel les meilleurs candidats sont admis.

En effet, le concours apparaît comme le plus efficace des systèmes. Il permet, d’une part, d’assurer l’égalité d’accès des candidats en évitant les discriminations à l’embauche et, d’autre part, de vérifier les compétences des candidats.

Si ce système n’est pas le plus satisfaisant, il semble être en tous cas le moins mauvais car d’autres solutions n’apportent pas les garanties d’impartialité et de compétence suffisantes.

Il convient néanmoins de préciser que, dans la fonction publique territoriale (FPT), et contrairement à la règle qui prévaut dans la fonction publique d’État, l’admission au concours ne signifie pas l’affectation immédiate à un poste. Les candidats admis dans la FPT sont, en effet, inscrits sur une liste d’aptitude et doivent ensuite postuler eux-mêmes à un emploi.

Pour se porter candidat à un concours de la fonction publique, il faut satisfaire à des conditions d’âge, de diplômes, avoir la nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat. française – ou, dans certains cas qui tendent à se multiplier, celle d’un des pays de l’Union européenne – et jouir de ses droits civiques.

Lors du déroulement d’un concours, les deux principes essentiels sont l’égalité entre candidats et l’impartialité du jury. L’égalité entre candidats est assurée par plusieurs éléments :

  • l’existence d’un programme officiel du concours ;
  • l’anonymat des copies ;
  • la gratuité de la participation.

L’impartialité, quant à elle, fait l’objet d’un contrôle sévère du juge administratif. Les membres du jury ne peuvent faire savoir à l’avance qu’ils refuseront certains candidats (ex : un maire, président de jury, avait fait savoir qu’il refusait par principe la réussite des femmes au concours…) Les proches d’un candidat ne peuvent bien évidemment pas siéger dans le jury d’un concours.

En revanche, s’il est saisi d’une requête dirigée contre les modalités d’organisation ou de déroulement d’un concours, le juge administratif ne s’estime pas compétent pour juger l’appréciation portée par le jury sur la valeur des épreuves, écrites ou orales.

– Toutefois, l’ordonnance du 2 août 2005 a institué un nouveau mode de recrutement dans les trois fonctions publiques, pour les emplois de catégorie C, destiné aux jeunes de 16 à 25 ans pas ou peu diplômés : le PACTE (parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État). Il s’agit d’un contrat de droit public proposé par une administration pour une durée d’un à deux ans, pendant laquelle les bénéficiaires suivent une formation en alternance. À l’issue de cette période, après vérification de ses aptitudes, le jeune peut être recruté en qualité de fonctionnaire sans avoir à passer un concours.

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