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Qu’est-ce qu’un fonctionnaire ?

le 19 08 2013

Dans le langage courant, ce mot désigne l’ensemble du personnel de l’administration. Mais au sens strict, les fonctionnaires n’en représentent qu’une partie, l’administration employant des agents publics titulaires (fonctionnaires et autres catégories) et des agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires).

Il existe trois catégories de fonctionnaires correspondant aux trois fonctions publiques – les fonctionnaires de l’État, territoriaux et hospitaliers – mais définies par des critères communs. Un fonctionnaire est une personne employée et nommée par une personne publique dans un emploi permanent et titularisée à son poste dans un grade de la hiérarchie administrative.

La titularisation est un élément important. Les lauréats d’un concours de la fonction publique effectuent souvent une période de stage afin de vérifier leurs aptitudes. Au terme de cette période, ils deviennent fonctionnaires par leur titularisation. Il s’agit d’un acte pris par une autorité de l’administration qui les emploie (ex : décret du président de la République pour les préfets). Elle constitue une garantie obligeant l’administration à trouver au fonctionnaire un emploi correspondant à son grade en cas de suppression de son poste.

Contrairement aux personnels du secteur privé, la situation des fonctionnaires n’est pas régie par un contrat. En principe, seuls la loi et le règlement organisent leur statut. Cela n’empêche pas, en pratique, les fonctionnaires de participer très largement à la détermination de leurs conditions de travail. Ils le font d’abord grâce à des organismes paritaires (comprenant des représentants de l’autorité administrative et des fonctionnaires) existant au sein de chaque administration mais aussi, plus généralement, par le biais de leurs syndicats. Actuellement, le statut général de la fonction publique est issu de quatre lois : celle du 13 juillet 1983 sur les droits et obligations des fonctionnaires, celle du 11 janvier 1984 sur la fonction publique d’État, celle du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale et celle du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière.

Sur la toile publique

  • 2013 : les 30 ans du statut des fonctionnaires

    La loi fondatrice du statut général des fonctionnaires - loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - a fêté en juillet 2013 son trentième anniversaire. Retrouvez les vidéos du colloque organisé à cette occasion, un éditorial de Marylise Lebranchu, une interview d’Anicet Le Pors, ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives de 1981 à 1984, une rétrospective du statut, ainsi que différentes réflexions autour du métier de fonctionnaire, des valeurs de la fonction publique et des orientations pour demain.
  • Le statut général des fonctionnaires

    Sur le portail de la fonction publique, retrouvez les quatre lois formant chacune l’un des titres du statut général des fonctionnaires.
  • Les droits et obligations des fonctionnaires

    Sur le portail de la fonction publique, sont énumérées les obligations des fonctionnaires, en contrepartie desquelles ils bénéficient de certains droits fondamentaux.
  • Les grands corps de l’État

    Avec la création de l’École nationale d’administration (ENA) en 1945, et son monopole d’accès aux grands corps administratifs, l’accès aux grands corps est devenu le symbole de l’élitisme méritocratique républicain. L’École Polytechnique conduit aux corps techniques.

    - L’ENA
    (http://www.ena.fr/)

    - L’Ecole Polytechnique
    (http://www.polytechnique.fr/)

  • La fonction publique territoriale

    Sur le portail de la fonction publique une rubrique consacrée à la fonction publique territoriale qui regroupe les personnels des collectivités territoriales, des structures intercommunales, des établissements publics et des offices publics d’HLM.
  • la fonction publique hospitalière

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