Quels sont les devoirs des fonctionnaires ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

[ Publicité ]

Quels sont les devoirs des fonctionnaires ?

le 19 08 2013

Les fonctionnaires doivent respecter plusieurs obligations.

  • L’obligation de se consacrer entièrement à ses fonctions : en principe, un fonctionnaire ne peut en aucun cas cumuler ses fonctions avec une autre activité, privée ou publique. Il existe néanmoins des exceptions, par exemple pour les activités d’enseignement ou d’écriture.
  • L’obligation de discrétion professionnelle et de respect du secret professionnel : le fonctionnaire ne doit pas divulguer des informations ou des documents dont il a eu connaissance à l’occasion de ses fonctions, sous peine de sanctions disciplinaires ou pénales selon le cas.
  • Le devoir d’obéissance aux instructions de son supérieur hiérarchique. Néanmoins, cette règle a été atténuée depuis le Seconde Guerre mondiale. Le fonctionnaire doit au contraire refuser d’obéir à un ordre lorsqu’il est manifestement illégal et contraire à un intérêt public.
  • Le devoir de moralité, y compris en dehors du service : un fonctionnaire ne doit pas choquer par son attitude (alcoolisme, scandale public…), ni porter atteinte à la dignité de la fonction publique.
  • Le devoir de probité : le fonctionnaire ne doit pas utiliser les moyens du service à des fins personnelles, ni avoir d’intérêts dans les personnes morales de droit privé (ex : entreprises) que ses fonctions l’amènent à contrôler. Ce devoir est complémentaire à l’obligation de se consacrer à ses fonctions.
  • L’obligation de neutralité : le fonctionnaire doit assurer ses fonctions à l’égard de tous les administrés dans les mêmes conditions, quels que soient leurs opinions religieuses ou politiques, leur origine, leur sexe, et doit s’abstenir de manifester ses opinions.

Sur la toile publique

  • 2013 : les 30 ans du statut des fonctionnaires

    La loi fondatrice du statut général des fonctionnaires - loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - a fêté en juillet 2013 son trentième anniversaire. Retrouvez les vidéos du colloque organisé à cette occasion, un éditorial de Marylise Lebranchu, une interview d’Anicet Le Pors, ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives de 1981 à 1984, une rétrospective du statut, ainsi que différentes réflexions autour du métier de fonctionnaire, des valeurs de la fonction publique et des orientations pour demain.
  • Le statut général des fonctionnaires

    Sur le portail de la fonction publique, retrouvez les quatre lois formant chacune l’un des titres du statut général des fonctionnaires.
  • Les droits et obligations des fonctionnaires

    Sur le portail de la fonction publique, sont énumérées les obligations des fonctionnaires, en contrepartie desquelles ils bénéficient de certains droits fondamentaux.
  • Les grands corps de l’État

    Avec la création de l’École nationale d’administration (ENA) en 1945, et son monopole d’accès aux grands corps administratifs, l’accès aux grands corps est devenu le symbole de l’élitisme méritocratique républicain. L’École Polytechnique conduit aux corps techniques.

    - L’ENA
    (http://www.ena.fr/)

    - L’Ecole Polytechnique
    (http://www.polytechnique.fr/)

  • La fonction publique territoriale

    Sur le portail de la fonction publique une rubrique consacrée à la fonction publique territoriale qui regroupe les personnels des collectivités territoriales, des structures intercommunales, des établissements publics et des offices publics d’HLM.
  • la fonction publique hospitalière

Rechercher

200 expressions les plus recherchées

voir les 200 expressions