Selon quel principe est organisée la fonction publique française ?
le 5 02 2008
En France, la fonction publique s’organise selon le système de la carrière. Le fonctionnaire entre dans un corps (ou un cadre d’emploi pour la fonction publique territoriale), c’est-à-dire un ensemble de fonctionnaires soumis au même statut particulier, divisé en grades, dans lequel il progresse et fait carrière. Il est affecté à un des emplois correspondant au niveau du corps (grade) dans lequel il se trouve. Il peut néanmoins changer d’emploi sans subir de conséquence sur le déroulement de sa carrière.
Ce système garantit davantage la stabilité de l’emploi et protège l’administration des aléas du jeu politique, à la différence du système de l’emploi.
La France n’est pas le seul État où la fonction publique est organisée de cette façon. C’est le cas de la majorité des pays d’Europe occidentale, notamment de la Grande-Bretagne.
Il existe un autre mode d’organisation possible pour la fonction publique : le système de l’emploi, également appelé système des dépouilles ou spoil system. Le fonctionnaire est alors affecté à un des emplois du service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). et n’a pas nécessairement vocation à faire carrière au sein de la fonction publique.
Dans cette organisation, un nouveau gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. doit pouvoir compter sur la loyauté partisane des fonctionnaires, et donc remplacer ceux qui sont en place par des « fidèles ». Néanmoins, ce système, pratiqué aux États-Unis, est en pleine évolution, et fait une place de plus en plus grande à des mécanismes de carrière.
Sur la toile publique
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Site du ministère de la Fonction publique
Ce site se veut à la fois une banque de données sur l’organisation de la fonction publique (son fonctionnement, ses effectifs, son implantation…), donnant à ce titre des informations sur les concours de recrutement, et une source de renseignements sur les actions menées, principalement au titre de la réforme de l’État (administration électronique, etc.). -
Les grands corps de l’État
La France a toujours eu une haute fonction publique de grande compétence technique, qui a même eu tendance à assurer la pérennité de l’État face à des gouvernements faibles. Un grand corps est une institution administrative de haut niveau dont les membres sont considérés comme de hauts fonctionnaires, dont l’accès est strictement réglementé et dont les missions premières sont de contrôle ou d’ordre judiciaire. Ils sont de deux sortes : les grands corps administratifs et les grands corps techniques d’État.
Avec la création de l’École nationale d’administration (ENA) en 1945, et son monopole d’accès aux grands corps administratifs, l’accès aux grands corps est devenu le symbole de l’élitisme méritocratique républicain. L’École Polytechnique conduit aux corps techniques.- L’ENA
(http://www.ena.fr/)- L’Ecole Polytechnique
(http://www.polytechnique.fr/)
