Selon quel principe est organisée la fonction publique française ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

[ Publicité ]
Imprimer

Selon quel principe est organisée la fonction publique française ?

le 19 08 2013

En France, la fonction publique s’organise selon le système de la carrière. Le fonctionnaire entre dans un corps (ou un cadre d’emploi pour la fonction publique territoriale), c’est-à-dire un ensemble de fonctionnaires soumis au même statut particulier, divisé en grades, dans lequel il progresse et fait carrière. Il est affecté à un des emplois correspondant au niveau du corps (grade) dans lequel il se trouve. Il peut néanmoins changer d’emploi sans subir de conséquence sur le déroulement de sa carrière.

Ce système garantit davantage la stabilité de l’emploi et protège l’administration des aléas du jeu politique, à la différence du système de l’emploi.

La France n’est pas le seul État où la fonction publique est organisée de cette façon. C’est le cas de la majorité des pays d’Europe occidentale, notamment de la Grande-Bretagne.

Il existe un autre mode d’organisation possible pour la fonction publique : le système de l’emploi, également appelé système des dépouilles ou spoil system. Le fonctionnaire est alors affecté à un des emplois du service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). et n’a pas nécessairement vocation à faire carrière au sein de la fonction publique.

Dans cette organisation, un nouveau gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. doit pouvoir compter sur la loyauté partisane des fonctionnaires, et donc remplacer ceux qui sont en place par des « fidèles ». Néanmoins, ce système, pratiqué aux États-Unis, est en pleine évolution, et fait une place de plus en plus grande à des mécanismes de carrière.

Sur la toile publique

  • 2013 : les 30 ans du statut des fonctionnaires

    La loi fondatrice du statut général des fonctionnaires - loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - a fêté en juillet 2013 son trentième anniversaire. Retrouvez les vidéos du colloque organisé à cette occasion, un éditorial de Marylise Lebranchu, une interview d’Anicet Le Pors, ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives de 1981 à 1984, une rétrospective du statut, ainsi que différentes réflexions autour du métier de fonctionnaire, des valeurs de la fonction publique et des orientations pour demain.
  • Le statut général des fonctionnaires

    Sur le portail de la fonction publique, retrouvez les quatre lois formant chacune l’un des titres du statut général des fonctionnaires.
  • Les droits et obligations des fonctionnaires

    Sur le portail de la fonction publique, sont énumérées les obligations des fonctionnaires, en contrepartie desquelles ils bénéficient de certains droits fondamentaux.
  • Les grands corps de l’État

    Avec la création de l’École nationale d’administration (ENA) en 1945, et son monopole d’accès aux grands corps administratifs, l’accès aux grands corps est devenu le symbole de l’élitisme méritocratique républicain. L’École Polytechnique conduit aux corps techniques.

    - L’ENA
    (http://www.ena.fr/)

    - L’Ecole Polytechnique
    (http://www.polytechnique.fr/)

  • La fonction publique territoriale

    Sur le portail de la fonction publique une rubrique consacrée à la fonction publique territoriale qui regroupe les personnels des collectivités territoriales, des structures intercommunales, des établissements publics et des offices publics d’HLM.
  • la fonction publique hospitalière

Rechercher