Les usagers peuvent-ils participer à la vie de l’administration ?
le 20 02 2008
Moderniser l’administration : toutes les autres questions
Les usagers peuvent participer de différentes manières à la vie de l’administration. D’abord, certaines procédures prévoient expressément la participation de l’administré. C’est le cas de la procédure d’enquête publique, préalable à une expropriation pour cause d’utilité publique. Un enquêteur doit alors recueillir, après présentation du projet en cause, l’avis des administrés concernés et les consigner dans un document écrit. Les usagers peuvent faire connaître à cette occasion leur opposition au projet. Le procédé est quasiment identique dans le cas de la Commission nationale du débat public, à ceci près que ce sont alors les associations d’usagers (par exemple dans le domaine de la défense de l’environnement) qui doivent se prononcer sur les grands projets d‘infrastructures. Par ailleurs, les usagers peuvent être associés au fonctionnement de l’administration d’autres manières. Ainsi, les associations de patients assistent aux conseils d’administration des hôpitaux.
Néanmoins, il convient de nuancer les bienfaits de cette participation accrue des usagers. D’une part, cette participation est essentiellement le fait des administrés les plus motivés et peut finalement se transformer en lobbying assuré par des militants. D’autre part, la place faite peu à peu aux administrés ne doit pas aboutir à freiner, voire bloquer, l’action des administrations.
