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Les usagers peuvent-ils participer à la vie de l’administration ?

le 19 08 2013

Moderniser l’administration : toutes les autres questions

Les usagers peuvent participer de différentes manières à la vie de l’administration.

D’abord, certaines procédures prévoient expressément la participation de l’administré. C’est le cas de la procédure d’enquête publique, préalable à une expropriation pour cause d’utilité publique. Un enquêteur doit alors recueillir, après présentation du projet en cause, les avis des administrés concernés et les consigner dans un document écrit. Les usagers peuvent faire connaître à cette occasion leur opposition au projet.

Le procédé est quasiment identique dans le cas de la Commission nationale du débat public, à ceci près que ce sont alors les associations d’usagers (par exemple dans le domaine de la défense de l’environnement) qui doivent se prononcer sur les grands projets d‘infrastructures. Créée par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, elle s’est vue conférer la qualité d’autorité administrative indépendanteAutorité administrative indépendante / AAIInstitution de l’Etat, chargée, en son nom, d’assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le gouvernement veut éviter d’intervenir trop directement. par la loi du 27 février 2002 portant sur la démocratie de proximité.

Par ailleurs, les usagers peuvent être associés au fonctionnement de l’administration d’autres manières. Ainsi, les associations de patients assistent aux conseils d’administration des hôpitaux.

Néanmoins, il convient de nuancer les bienfaits de cette participation accrue des usagers. D’une part, cette participation est essentiellement le fait des administrés les plus motivés et peut finalement se transformer en lobbying assuré par des militants. D’autre part, la place faite peu à peu aux administrés ne doit pas aboutir à freiner, voire bloquer, l’action des administrations.

Sur la toile publique

  • Etalab

    Pour accéder au site de la mission chargée de la politique d’ouverture en ligne des données publiques (Open data).
  • La Commission nationale du débat public (CNDP)

    La CNDP est chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement d’intérêt national, dès lors qu’ils présentent de forts enjeux socio-économiques ou ont des impacts significatifs sur l’environnement ou l’aménagement du territoire.
  • Le portail de la modernisation de l’action publique

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