Qu’est-ce qu’un ministère ?
le 26 04 2010
Comment s’organise l’administration ? : toutes les autres questions
Le terme « ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. » désigne l’ensemble des services de l’État placés sous la responsabilité d’un ministre et s’occupant d’un ou plusieurs domaines. Ces services sont répartis entre une administration centraleAdministration centraleEnsemble des services d’un ministère disposant de compétences nationales, le plus souvent localisée à Paris, et des services déconcentrés en province. Les décrets d’attribution pris après la formation du GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. par le Premier ministre déterminent les domaines d’intervention de chaque ministère. Il dispose, pour son fonctionnement, de crédits qui lui sont attribués chaque année par la loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte..
Chaque ministère est dirigé par un ministre. Il dispose d’un pouvoir hiérarchique à l’égard de ses services et leur indique ses instructions par des notes, directives ou circulaires. Il n’a pas de pouvoir réglementaire, sauf en tant que chef de service pour organiser son département, ou lorsqu’il doit contresigner des actes du chef de l’État et du Premier ministre dont il doit assurer l’exécution.
Le nombre de ministères n’est pas déterminé par la Constitution ou la loi. Il résulte du décret présidentiel nommant les membres du Gouvernement. Leur nombre peut varier en fonction de critères politiques (un ministre peut être chargé à la fois de l’Économie et du Budget ou seulement du Budget) ou selon les priorités du Gouvernement. Ainsi, la création d’un ministère ou secrétariat d’État aux Droits des femmes ou à la Mer, de même qu’un ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. et de l’Aménagement du territoireAménagement du territoireEnsemble des actions publiques tendant à un développement équilibré des régions et à une organisation de l’espace selon une conception directrice. peuvent mettre en valeur ces objectifs du Gouvernement. Seuls les ministères dits « régaliens » ne subissent pas de modifications (justice, défense, affaires étrangères…).
