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Qu’est-ce qu’un ministère ?

le 3 06 2013

Comment s’organise l’administration ? : toutes les autres questions

Le terme « ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. » désigne l’ensemble des services de l’État placés sous la responsabilité d’un ministre et s’occupant d’un ou plusieurs domaines. Ces services sont répartis entre une administration centraleAdministration centraleEnsemble des services d’un ministère disposant de compétences nationales, le plus souvent localisée à Paris, et des services déconcentrés en région. Les décrets d’attribution pris après la formation du GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. par le Premier ministre déterminent les domaines d’intervention de chaque ministère. Celui-ci dispose, pour son fonctionnement, de crédits qui lui sont attribués chaque année par la loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte..

Chaque ministère est dirigé par un ministre. Il dispose d’un pouvoir hiérarchique à l’égard de ses services et leur indique ses instructions par des notes, directives ou circulaires. Il n’a pas de pouvoir réglementaire, sauf en tant que chef de service pour organiser son département, ou lorsqu’il doit contresigner des actes du chef de l’État et du Premier ministre dont il doit assurer l’exécution.

Le nombre de ministères n’est pas déterminé par la Constitution ou la loi. Il résulte du décret présidentiel nommant les membres du Gouvernement. Leur nombre peut varier en fonction de critères politiques (par ex., un ministre peut être chargé à la fois de l’Économie et du Budget ou seulement du Budget) ou selon les priorités du Gouvernement. Ainsi, la création d’un ministère ou secrétariat d’État peut mettre en valeur un objectif du Gouvernement, comme ce fut le cas, par exemple, en 1974 avec la création pour la première fois d’un secrétariat d’État à la condition féminine ou d’un ministère de la Mer en 1981.

De même, l’appellation du ministère peut refléter le volontarisme politique du gouvernement. Ainsi, en 2012, le choix a-t-il été fait de qualifier le traditionnel ministère de l’Industrie de ministère du Redressement productif. Seuls les ministères dits « régaliens » (justice, défense, affaires étrangères…) ne subissent pas, en principe, de modification de leur dénomination. On peut toutefois rappeler le choix fait, avant 2012, de qualifier le Garde des Sceaux de « ministre de la Justice et des libertés ».

Sur la toile publique

  • Liste des ministères

    Sur Service-public.fr, le site officiel de l’administration française, retrouvez la liste des ministères ainsi que les coordonnées de leurs principaux services, les noms des responsables ainsi que ceux des ministres et de leurs conseillers.

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