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Comment s’organisent les services déconcentrés ?

le 3 06 2013

Comment s’organise l’administration ? : toutes les autres questions

Les services déconcentrés de l’État sont les services qui assurent le relais, sur le plan local, des décisions prises par l’administration centraleAdministration centraleEnsemble des services d’un ministère disposant de compétences nationales et qui gèrent les services de l’État au niveau local.

L’expression « service déconcentré » est apparue dans la loi du 6 février 1992 sur l’administration territoriale de la République. Auparavant, on parlait de « services extérieurs ». Mais, cette expression parut malheureuse au moment où la loi souhaitait renforcer le rôle de ces services en soulignant leur importance, pour les citoyens, en tant que lien privilégié avec les ministères.

La plupart des ministères ont des services déconcentrés répartis entre plusieurs niveaux géographiques. Les services déconcentrés sont généralement placés sous l’autorité d’un préfet. Les directions départementales sont dirigées par le préfet de département. Les directions régionales sont sous la l’autorité du préfet de région, qui est le préfet du département dans lequel se situe le chef-lieu de la région.

La révision générale des politiques publiques (RGPP), initiée en 2007, a modifié l’organisation de ces services pour les rationaliser. Désormais, la région est le niveau de pilotage de droit commun des politiques publiques de l’État sur le territoire, politiques ensuite mises en œuvre au niveau départemental. L’ensemble des services régionaux et des services départementaux ont été regroupés et ne reflètent plus le découpage ministériel comme c’était le cas auparavant.

Depuis le décret du 3 décembre 2009, il n’existe plus, en principe, que trois directions départementales interministérielles : la Direction départementale de la protection des populations ; la Direction départementale de la cohésion sociale ; la Direction départementale des territoires.

Depuis le décret du 16 février 2010, les directions régionales ne sont plus qu’au nombre de huit : direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) ; direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ; direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ; direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) ; direction régionale des affaires culturelles (DRAC) ; direction régionale des finances publiques ; rectorat d’académie ; agences régionales de santé (ARS).

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