Que sont l’administration centrale et les services déconcentrés ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

[ Publicité ]
  • Imprimer

Que sont l’administration centrale et les services déconcentrés ?

le 3 06 2013

Comment s’organise l’administration ? : toutes les autres questions

L’administration centraleAdministration centraleEnsemble des services d’un ministère disposant de compétences nationales rassemble les services de chaque ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. à compétence nationale, principalement situés à Paris. Les services déconcentrés ont une compétence territoriale et assurent le relais au niveau local des décisions prises par l’administration centrale.

Les administrations centrales des ministères « assurent au niveau national un rôle de conception, d’animation, d’orientation, d’évaluation et de contrôle ». Pour cela, elles « participent à l’élaboration des projets de loi et de décret et préparent et mettent en œuvre les décisions du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. et de chacun des ministres » (décret du 1er juillet 1992).

L’État dispose également de services présents sur le plan territorial : les services déconcentrés. Ils mettent en œuvre les politiques conçues au niveau central et regroupent plus de 95 % des agents de l’État. Ils ne doivent pas être confondus avec les services des collectivités territoriales qui sont eux décentralisés et dont les agents appartiennent à la fonction publique territoriale et non à celle de l’État.

La loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République et le décret du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentrationDéconcentrationDélégation de moyens et de pouvoirs de décision de l’administration centrale aux services extérieurs de l’Etat. chargent les services déconcentrés de la mise en œuvre des politiques communautaire et nationale sur le plan territorial.

Tous les ministères disposent de services déconcentrés, principalement au niveau du département. Enfin, la majorité des services déconcentrés sont placés sous la direction du préfet, même si certains (éducation nationale, justice, services fiscaux) échappent à sa gouverne.

Dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques mise en œuvre à partir de 2007, la RéATE (Réforme de l’administration territoriale de l’État) a procédé à une réorganisation profonde des services déconcentrés. Ainsi, les directions régionales ont été réduites de 23 à 8 par un décret du 16 février 2010. Quant aux directions départementales, le décret du 3 décembre 2009 les a regroupées en trois grandes directions départementales interministérielles (DDI).

Rechercher

200 expressions les plus recherchées

voir les 200 expressions