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Les effectifs de la fonction publique

le 12 12 2012

Il s’avère assez difficile de déterminer précisément les effectifs de la fonction publique d’État. Cela s’explique par le fait que d’importantes fonctions de service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). sont remplies par des établissements relevant de l’État, mais sous des formes variables (établissements publics ou entreprises, telles que France Télécom). Les effectifs des fonctions publiques hospitalière et territoriale semblent plus précisément connus. On peut donc présenter les grandes « masses » de fonctionnaires, les tendances historiques et certains problèmes qui demeurent.

Répartition par catégorie de personnes publiques et par catégorie hiérarchique

En 2011, les trois fonctions publiques (d’État, hospitalière et territoriale) employaient près de 5,5 millions de personnes, y compris les emplois aidés.

En chiffres arrondis, l’État avait à son service 2,6 millions agents, dont 1,8 million de fonctionnaires titulaires, 160 000 non-titulaires, 50 000 ouvriers d’État et 340 000 militaires et volontaires militaires. Au sein de cet ensemble, les effectifs les plus importants concernent l’Éducation nationale (plus de 50% des effectifs aujourd’hui). D’autres administrations disposent d’un nombre d’agents bien inférieur (ex : les ministères des Affaires étrangères avec environ 18 000 agents, de la Culture avec 13 000 agents ou des Outre-mer avec 2 500 personnes).

À ces agents, il faut ajouter les effectifs des établissements publics administratifs (EPAEPAEtablissement public administratif) relevant de l’État (ex : Pôle Emploi, BNF, ENA…) qui comptent environ 250 000 agents.

Ainsi, l’État et les EPA qui en relèvent employaient en 2011 près de 2,46 millions d’agents dans la fonction publique d’État (FPE), dont près de 15% sont des non-titulaires.

À cela, on pourrait également ajouter, hors fonction publique proprement dite, les effectifs des organismes ou établissements publics industriel et commercial (EPICEPICEtablissement public industriel et commercial) exerçant des missions de service public pour le compte de l’État. Ainsi, France Telecom, qui est aujourd’hui une entreprise privée, mais dont nombre de collaborateurs continuent de bénéficier du statut de la fonction publique d’État, comptait en son sein quelque 100 000 fonctionnaires.

La fonction publique hospitalière (FPH), régie par la loi du 9 janvier 1986, employait 1,14 million de personnes en 2011, dont près de 15% de non-titulaires.

Quant à la fonction publique territoriale (FPT), elle comptait à la même époque 1,8 million de personnes, dont 20% de non-titulaires.

Il est à noter que les agents de catégorie A sont plus nombreux dans la FPE (plus de 45%) que dans la FPT (8% seulement) et la FPH (un peu plus de 15%). C’est dans la fonction publique territoriale que les agents de catégorie C sont les plus nombreux (plus de 75% des agents, contre 30% de ceux de la FPE et 48% pour la FPH).

L’évolution de long terme : l’augmentation des effectifs de la fonction publique

Ceci s’explique d’abord par l’accroissement, depuis le deuxième tiers du XIXe siècle, avec une accélération après 1945, des interventions économiques et sociales de l’État, qui ne se limitent plus aux seuls domaines régaliens. Quant aux collectivités territoriales, l’augmentation des effectifs de fonctionnaires s’explique par le mouvement de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. qui, depuis 1982, transfère des compétences de l’État aux collectivités. Aujourd’hui, donc, les effectifs de la fonction publique constituent une charge importante pour les personnes publiques et un souci constant. Ainsi, pour l’État, les traitements et les retraites versés aux fonctionnaires représentent plus de 40% de son budget.

Depuis 2003, en revanche, les gouvernements affichent une volonté de réduction des effectifs de la FPE. Il s’agit de renforcer l’efficacité de la fonction publique tout en en diminuant le coût. La Révision générale des politiques publiques (RGPP), lancée le 10 juillet 2007, s’est placée dans cette perspective pour répondre à l’objectif annoncé par le président de la République, Nicolas Sarkozy, de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. actuel mis en place à l’issue de l’élection présidentielle de 2012 a décidé de maintenir les effectifs de la fonction publique. Toutefois, dans la mesure où, dans le même temps, le choix a été fait de recruter 60 000 fonctionnaires supplémentaires dans l’Éducation nationale, le nombre d’agents publics doit nécessairement diminuer au sein d’autres administrations de l’État.

L’étude des effectifs révèle certains problèmes

Le premier problème a trait à la répartition des emplois entre les sexes. Si dans la majorité des emplois, l’équilibre est globalement respecté entre hommes et femmes malgré certaines spécificités (il y a plus d’institutrices, d’infirmières et de sages-femmes), il en va très différemment pour les emplois de l’encadrement supérieur. Ainsi, les femmes occupent 60% des emplois des trois fonctions publiques, mais seulement 15% des emplois de direction.

Autre problème, toujours relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique, les inégalités sociales de fait. On constate en effet que les catégories sociales les moins favorisées sont bien moins représentées au plus haut niveau de la fonction publique que les catégories sociales plus privilégiées.

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