Les effectifs de la fonction publique | vie-publique.fr | Approfondissements

Il s’avère assez difficile de déterminer précisément les effectifs de la fonction publique d’État. Cela s’explique par le fait que d’importantes fonctions de service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). sont remplies par des établissements relevant de l’État, mais sous des formes variables (établissements publics ou entreprises, telles que France Télécom). Les effectifs des fonctions publiques hospitalière et territoriale semblent plus précisément connus. On peut donc présenter les grandes « masses » de fonctionnaires, les tendances historiques et certains problèmes qui demeurent.

1. Répartition par catégorie de personnes publiques et par catégorie hiérarchique

Au 31 décembre 2005, l’État avait à son service 2 302 697 agents, dont 1 750 225 fonctionnaires titulaires, 150 764 non-titulaires, 50 861 ouvriers d’État et 350 847 militaires et volontaires militaires. Au sein de cet ensemble, les effectifs les plus importants concernent l’Éducation nationale (52 % des effectifs en 2005 avec 1,2 million d’agents). D’autres administrations disposent d’un nombre d’agents bien inférieur (ex : le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. des Affaires étrangères avec 19 049 agents en 2005, de la Culture avec 13 862 agents ou l’Outre-mer avec 2 506 personnes). À ces agents civils, il faut ajouter les effectifs des établissements publics administratifs (EPAEPAEtablissement public administratif) relevant de l’État (ex : ANPE, BNF, ENA…) qui comptaient 240 308 agents au 31 décembre 2005, dont 153 719 non-titulaires, 85 657 titulaires, 900 ouvriers d’État et 32 militaires et volontaires militaires. Ainsi, l’État et les EPA qui en relèvent employaient 2 543 005 agents dans la fonction publique d’État (FPE) au 31 décembre 2005, dont 12 % sont des non-titulaires.

À cela, on pourrait également ajouter, hors fonction publique proprement dite, les effectifs des organismes ou établissements publics industriel et commercial (EPICEPICEtablissement public industriel et commercial) exerçant des missions de service public pour le compte de l’État. Ainsi, France Telecom, qui est aujourd’hui une entreprise privée, mais dont nombre de collaborateurs continuent de bénéficier du statut de la fonction publique d’État, comptait en son sein 112 000 fonctionnaires en 2002.

La fonction publique hospitalière (FPH), régie par la loi du 9 janvier 1986, employait 1 023 655 personnes au 31 décembre 2005, dont 136 862 non-titulaires (13,4 % des effectifs).

Quant à la fonction publique territoriale (FPT), elle comptait à la même époque 1 613 221 agents, dont 1 210 622 employés par les collectivités elles-mêmes et 402 599 par les EPA dépendant d’elles. Sur ces 1 613 221 personnes, on dénombrait 1 232 151 titulaires, 325 073 non-titulaires (20,2 % des effectifs) et 55 997 assistantes-maternelles.

Au total, la France comptait au 31 décembre 2005, pour les trois fonctions publiques, 5 179 881 agents.

Par ailleurs, les agents de catégorie A sont les plus nombreux dans la FPE, puisqu’ils y représentaient 46,6 % des agents (ministères et EPA) en 2005, contre 8,4 % dans la FPT et 16,8 % dans la FPH. C’est dans la fonction publique territoriale que les agents de catégorie C sont les plus nombreux (77,9 % des agents, contre 30,9 % de ceux de la FPE et 48,4 % pour la FPH).

2. L’évolution de long terme : l’augmentation des effectifs de la fonction publique

Ceci s’explique d’abord par l’accroissement, depuis le deuxième tiers du XIXe siècle, avec une accélération après 1945, des interventions économiques et sociales de l’État, qui ne se limitent plus aux seuls domaines régaliens. Quant aux collectivités territoriales, l’augmentation des effectifs de fonctionnaires s’explique par le mouvement de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. qui, depuis 1982, transfère des compétences de l’État aux collectivités. Aujourd’hui, donc, les effectifs de la fonction publique constituent une charge importante pour les personnes publiques et un souci constant. Ainsi, pour l’État, les traitements et les retraites versés aux fonctionnaires représentent plus de 40 % de son budget (45 % des dépenses dans la loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. initiale pour 2007). Depuis 2003, en revanche, les gouvernements affichent une volonté de réduction des effectifs de la FPE. Il s’agit de renforcer l’efficacité de la fonction publique tout en en diminuant le coût. La Révision générale des politiques publiques (RGPP), lancée le 10 juillet 2007, se place également dans cette perspective et doit permettre de répondre à l’objectif annoncé par le président de la République, Nicolas Sarkozy, de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

3. L’étude des effectifs révèle certains problèmes

Le premier problème a trait à la répartition des emplois entre les sexes. Si dans la majorité des emplois, l’équilibre est globalement respecté entre hommes et femmes malgré certaines spécificités (il y a plus d’institutrices, d’infirmières et de sages-femmes), il en va très différemment pour les emplois de l’encadrement supérieur. Ainsi, fin 2005, les femmes occupaient 59 % des emplois des trois fonctions publiques, mais seulement 15 % des emplois de direction.

Autre problème, toujours relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique, les inégalités sociales de fait. On constate en effet que les catégories sociales les moins favorisées sont bien moins représentées au plus haut niveau de la fonction publique que les catégories sociales plus privilégiées.