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Les grandes dates de la décentralisation

le 8 02 2016

La période révolutionnaire : centralisme et décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. (1789-1830)

  • Nuit du 4 août 1789 : fin des privilèges des provinces, villes et communautés d’habitants.
  • Lois des 14 et 22 décembre 1789 : découpage du territoire en 83 départements, subdivisés en 6 à 9 districts, cantons, et en villes et villages (44 000).
  • Décret du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) relatif au gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. révolutionnaire : suppression des conseils de département et transfert de leurs compétences aux administrations de districts soumises directement au contrôle du Comité de salut public.
  • Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) : rétablissement des administrations départementales et suppression des districts. Création des commissaires du Directoire, agents du pouvoir exécutif dans les départements et les municipalités.
  • Loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) : restauration des administrations municipales ; création du préfet.

1830-1939 : les débuts de la démocratie locale

1940-1944 : le Régime de Vichy

  • Volonté d’instaurer un État centralisé autoritaire : suppression du principe de l’élection et nomination de toutes les autorités décentralisées afin de les contrôler.
  • Les anciennes provinces se substituent aux départements (1940).
  • Création de six préfets régionaux qui ont des pouvoirs spéciaux de police, ainsi qu’en matière économique (loi du 19 avril 1941).

1944-1982 : une lente consécration

  • Élections municipales des 29 avril et 13 mai 1945 : participation pour la première fois des Françaises, suite à l’ordonnance du 21 avril 1944.
  • Projet de Constitution du 19 avril 1946 : consécration constitutionnelle des communes, départements et territoires d’outre-mer, et proclamation du principe de leur libre administration dans le cadre de la loi.
  • Constitution du 27 octobre 1946 : cf. projet d’avril. Mais les principes ne sont pas tous appliqués (ex. transfert de l’exécutif départemental du préfet à une autorité élue).
  • Constitution du 4 octobre 1958 : un titre spécifique est consacré aux collectivités territoriales (art. 72 s..).
  • Décret du 14 mars 1964 : institutionnalisation du préfet de région ; création dans chaque région d’une CODER (commission de développement économique régional).
  • RéférendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. du 27 avril 1969 proposant notamment la création des régions comme collectivités territoriales. « Non » majoritaire.
  • Loi du 5 juillet 1972 : création des établissements publics régionaux (EPR).

L’approfondissement : les actes I et II de la décentralisation

Vers une relance de la décentralisation

  • Loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.
  • Loi organique et loi du 17 mai 2013 relatives à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
  • Loi du 27 janvier 2014 sur la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM).
  • Loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
  • Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

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