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La métropole de Lyon, une collectivité territoriale à statut spécifique

le 2 01 2017

La métropole de Lyon a été créée par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014. Malgré son appellation, elle se différencie des métropoles créées par les lois des 16 décembre 2010 et 27 janvier 2014. En effet, c’est dans la troisième partie du code général des collectivités territoriales, intitulée « Le département », que la loi MAPTAM insère un livre VI consacré à la métropole de Lyon, qu’il qualifie de « collectivité à statut particulier, au sens de l’article 72 de la Constitution, dénommée “métropole de Lyon”, en lieu et place de la communauté urbaine de Lyon et, dans les limites territoriales précédemment reconnues à celle-ci, du département du Rhône » (art. L3611-1 CGCT). En dehors du territoire métropolitain, le département du Rhône continue d’exercer ses compétences de plein exercice.

Organisation

L’organisation de la métropole de Lyon comprend le conseil de la métropole, ainsi que les conférences territoriales des maires et la conférence métropolitaine.

Le conseil de la métropole (art. L3631-1 à 3631-8 CGCT) est l’assemblée délibérante de cette collectivité. Il est composé des conseillers métropolitains, élus au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct. Le conseil de la métropole élit en son sein un président, au scrutin secret, à la majorité absolueMajorité absoluePlus de la moitié des suffrages exprimés. des membres du conseil de la métropole aux deux premiers tours de scrutin, et à la majorité relative au troisième tour, comme dans tous les autres organes exécutifs des collectivités territoriales. Le conseil de la métropole élit également les membres de la commission permanente et des vice-présidents, là encore sur le modèle du conseil départemental (ex-général).

Les conférences territoriales des maires (art. L3633-1 CGCT) sont instituées sur le territoire de la métropole de Lyon. Leur périmètre est déterminé par délibération du conseil de la métropole. Elles ont un rôle consultatif, notamment lors de l’élaboration et de la mise en œuvre de politiques de la métropole. Chaque conférence territoriale des maires élit en son sein un président et un vice-président. Chacune se réunit au moins une fois par an à l’initiative de son président ou à la demande de la moitié de ses membres, sur un ordre du jour déterminé. Le règlement intérieur du conseil de la métropole fixe les modalités de fonctionnement des conférences territoriales des maires.

La conférence métropolitaine (art. L3633-2 CGCT) est une instance de coordination entre la métropole de Lyon et les communes situées sur son territoire au sein de laquelle peuvent être débattus tous les sujets d’intérêt métropolitain ou relatifs à l’harmonisation de l’action de ces collectivités. Elle comprend les maires des communes et est présidée de droit par le président du conseil de la métropole. Elle se réunit au moins une fois par an, à l’initiative du président du conseil de la métropole ou à la demande de la moitié des maires, sur un ordre du jour déterminé.

Dans les six mois qui suivent chaque renouvellement général des conseils municipaux, la conférence métropolitaine élabore un projet de pacte de cohérence métropolitain entre la métropole et les communes situées sur son territoire. Ce projet propose une stratégie de délégation de compétences de la métropole de Lyon aux communes situées sur son territoire, ainsi qu’une stratégie de délégation de certaines compétences des communes à la métropole de Lyon.

Compétences

La métropole de Lyon exerce sur son territoire toutes les compétences exercées auparavant par le Grand Lyon et le département du Rhône, ainsi que des compétences complémentaires en provenance des communes. Dans le cadre de délégations de compétences, la métropole de Lyon pourra également agir en lieu et place de la région et de l’État.

Ses compétences sont énumérées aux articles L3641-1 et suivants.

La métropole de Lyon exerce de plein droit les compétences exercées par les communes situées sur son territoire en matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel ; d’aménagement de l’espace métropolitain ; de politique locale de l’habitat ; de politique de la ville ; de gestion des services d’intérêt collectif (eau et assainissement, etc.) ; de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie. Le conseil de la métropole de Lyon approuve à la majorité simple des suffrages exprimés le plan local d’urbanisme. La liste des compétences exercées en lieu et place des communes fait de la métropole de Lyon une forme très développée d’intercommunalitéIntercommunalitéDésigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. L’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI)..

Elle exerce de plein droit les compétences que les lois, dans leurs dispositions non contraires, attribuent au département. Ce sont ces compétences départementales non listées dans la loi qui font de la métropole de Lyon une collectivité territorialeCollectivité territorialeStructure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. à statut sui generis.

La métropole de Lyon peut déléguer aux communes situées sur son territoire, par convention, la gestion de certaines de ses compétences.

La région Rhône-Alpes peut déléguer à la métropole de Lyon certaines de ses compétences. De plus, par convention passée avec la région Rhône-Alpes, à la demande de celle-ci ou de la métropole de Lyon, cette dernière exerce à l’intérieur de son territoire, en lieu et place de la région, les compétences en matière de développement économique.

L’État peut déléguer par convention à la métropole de Lyon, sur sa demande et sous certaines conditions, diverses compétences notamment en matière de logement et d’habitat.

Le législateur prévoit également que la métropole de Lyon est associée de plein droit à l’élaboration, à la révision et à la modification des schémas et documents de planification en matière d’aménagement, de développement économique et d’innovation, de transports et d’environnement, d’enseignement supérieur et de recherche, dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État et qui relèvent de la compétence de l’État, d’une collectivité territoriale ou de leurs établissements publics, lorsque ces schémas et documents ont une incidence ou un impact sur son territoire.

La métropole de Lyon est également associée de plein droit à l’élaboration du contrat de plan État-région, qui comporte un volet spécifique à son territoire. Également, l’État peut transférer à la métropole de Lyon, sur sa demande, la propriété, l’aménagement, l’entretien et la gestion de grands équipements et infrastructures.

De plus, la métropole de Lyon est substituée de plein droit, pour les compétences prévues aux articles L3641-1 et L3641-2, au syndicatSyndicatAssociation de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents. de communes ou au syndicat mixte dont le périmètre est identique au sien ou totalement inclus dans le sien. Elle est également membre de droit des syndicats mixtes auxquels, à la date de la première réunion du conseil de la métropole, appartient le département du Rhône. Ce département demeure membre de droit de ces syndicats.

Pour assurer la création de la métropole de Lyon, le législateur a adopté toute une série de dispositions relatives à l’exercice des mandats des élus locaux, aux biens et personnels de la métropole de Lyon, ainsi qu’une série de dispositions financières et comptables et également diverses dispositions créant un service départemental-métropolitain d’incendie et de secours.

Le GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. avait été autorisé à prendre, par voie d’ordonnances de l’article 38 de la Constitution, des dispositions de nature législative dans un délai de douze mois suivant la promulgationPromulgationActe par lequel une loi votée devient exécutoire. Consiste en un décret signé par le président de la République et contresigné par le Premier ministre et les ministres chargés de l’application de la loi. de la loi MAPTAM. Sur ce fondement, plusieurs ordonnances ont été publiées, dont deux du 19 décembre 2014, l’une portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon, l’autre relative à l’élection des conseillers métropolitains de Lyon.

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