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Les origines du Conseil constitutionnel

le 2 01 2014

La France a longtemps été rétive à la mise en place d’un contrôle de constitutionnalitéConstitutionnalitéQualité de ce qui est conforme à la Constitution des lois, jugé attentatoire à l’idéal démocratique. Cette hostilité est ancrée dans l’histoire philosophique et politique du pays :

  • en vertu d’une conception rousseauiste de la souveraineté, on a longtemps estimé que la loi, expression de la volonté générale, ne pouvait en aucun cas être soumise au contrôle d’une instance juridictionnelle ;
  • de plus, il existe en France une méfiance historique à l’égard des juges, qu’on impute généralement au comportement arbitraire des magistrats des parlements d’Ancien Régime attachés aux privilèges et s’opposant aux réformes qui visaient à les réduire (méfiance que traduit l’adage : « Dieu nous garde de l’équité des parlements »).

Cette opposition initiale s’est heurtée à la volonté d’achever l’édification d’un État de droit qui nécessite la mise en place d’un contrôle de constitutionnalité : en effet, pour que l’État soit soumis au droit, il faut assurer la primauté de la norme suprême adoptée par le peuple.

Un Comité constitutionnel a été créé par la Constitution de 1946. Première véritable tentative de cour constitutionnelle en France, elle s’est avérée peu concluante (pouvoirs limités et saisine très difficile).

Lorsque le Conseil constitutionnel est créé en 1958 par la Constitution instituant la Ve République, il n’est pas non plus conçu comme une véritable cour constitutionnelle. Dans l’esprit des constituants, il a pour fonction d’assurer le rôle que certains ont qualifié de « chien de garde de l’exécutif » – c’est-à-dire de vérifier, lorsqu’une loi lui est déférée, que le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. n’empiète pas sur le champ de compétence du GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. –, et non pas de contrôler la conformité des lois aux droits et libertés.

Allant à l’encontre de l’intention des constituants, le Conseil constitutionnel a fini par s’auto-consacrer comme véritable cour constitutionnelle en annulant en 1971 une loi jugée contraire au principe de la liberté d’association (décision du 16 juillet 1971 dite « liberté d’association »). Dans sa décision, il vise en effet le préambule de la Constitution auquel il donne une valeur constitutionnelle au même titre que le corps même de la Constitution.

Plus que 1958, 1971 peut par conséquent être considérée comme l’année de naissance du Conseil constitutionnel moderne.

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