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Qu’est-ce que l’Etat ?

le 14 09 2012

L’État est à la fois une réalité historique et une construction théorique, ce qui explique la difficulté de le définir de manière pleinement satisfaisante. Dans ses Contributions à la théorie générale de l’État (1921), le juriste Carré de Malberg le définit comme une "communauté d’hommes, fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition". Il souligne ainsi la double acception de la notion d’État, qui correspond à un mode d’organisation sociale territorialement défini et à un ensemble d’institutions caractérisées par la détention du monopole de l’édiction de la règle de droit et de l’emploi de la force publique.

L’émergence de la conception moderne de l’État

Le terme même d’État s’est imposé relativement tardivement. Il correspond à la koinonia politike grecque (que l’on peut également traduire par société civile) ou à la res publica romaine (la chose publique), ou, plus clairement, au stato utilisé par Machiavel pour désigner les cités-États d’Italie. En français, il apparaît sous l’Ancien Régime, mais il désigne alors plutôt la situation de la personne dans la société et, au-delà, la condition politique et sociale de certains groupes (le clergé, la noblesse, le tiers état) : cette étymologie commune découle du latin stare et renvoie à la notion de stabilité, de permanence.

L’acception moderne de l’État apparaît en fait à la Renaissance, alors même que le fondement divin de l’ordre social fait l’objet d’une contestation radicale. Le modèle de la cité grecque ou de l’Empire romain alimente les critiques à l’encontre du système de pouvoir médiéval marqué par l’influence de l’Église et par le partage féodal de la souveraineté.

C’est ainsi que Machiavel (1469-1527) définit l’État comme le pouvoir central souverain qui soustrait l’action politique des considérations morales et religieuses.

La Réforme contribue également à rompre les liens entre le pouvoir spirituel et le pouvoir temporel : Martin Luther (1483-1546), critiquant la logique de pouvoir de l’Église catholique, affirme ainsi la séparation totale entre le royaume de Dieu et celui du monde.

Jean Bodin (1529-1596) constate pour sa part l’existence d’un pouvoir public jouant le rôle d’unificateur de l’ordre social : il conçoit l’État comme le siège de la puissance souveraine et, à ce titre, il le différencie de la société.

Cette définition moderne de l’État établie, demeure la question de sa légitimité et de son organisation.

Au XVIIIe siècle, avec la philosophie des Lumières, les théories du contrat social apportent des réponses justifiant l’existence de l’État : en garantissant l’ordre social, l’État marque le passage de l’état de nature, caractérisé par la guerre de tous contre tous, à l’état civil, dans lequel chacun est libre en obéissant à la loi de tous. La constitution du Peuple en un corps politique, la Nation, détentrice de la souveraineté, modifie par ailleurs la conception de l’État en le soumettant au principe démocratique. L’État et la Nation apparaissent dès lors comme deux réalités étroitement liées, au point qu’à partir du XIXe siècle la notion d’État-nation s’impose, justifiant tantôt l’unification de certains territoires, tantôt la dislocation d’empires englobant plusieurs entités nationales. L’État se caractérise alors par la superposition d’une entité politique souveraine avec un ensemble culturel unifié du point de vue linguistique ou religieux.

Critiques et remises en cause des concepts d’État et de Nation

Cette conception de l’État a fait l’objet d’une critique par Karl Marx (1818-1883), pour qui la Nation est secondaire par rapport aux classes sociales, dont l’existence découle des rapports de production. L’État apparaît en se différenciant de la société civile et son rôle, dans le système capitaliste, est de permettre le maintien des rapports d’exploitation. L’État est avant tout considéré comme un appareil de violence et d’oppression, qu’il convient de faire disparaître après une période de transition (la dictature du prolétariat).

Le sociologue allemand Max Weber (1864-1920) refuse cette vision déterministe de l’État : pour lui, l’économie et la politique sont deux domaines distincts, la première étant caractérisée par la satisfaction des besoins, la seconde, par la domination de l’homme sur l’homme. Dans ce cadre, l’État apparaît comme une institution qui, sur un territoire donné, dispose du monopole de la violence physique légitime. Cela signifie que les individus reconnaissent l’autorité de l’État en acceptant de lui obéir : cette autorité est fondée sur la tradition, le charisme du dirigeant ou, dans les sociétés modernes, sur la rationalité mise en œuvre par la légalitéLégalitéQualité de ce qui est conforme à la loi et la bureaucratie.

L’idée de Nation a aussi fait l’objet de remises en cause par les tenants de la théorie de la lutte des classes. Pour eux, elle masque les conflits d’intérêts qui opposent les classes sociales selon leur position dans le processus de production. L’égalité des droits dans le cadre national occulterait ainsi l’inégalité de fait existant entre prolétaires et capitalistes dans les différents États. Aussi le mouvement révolutionnaire s’est-il construit comme un mouvement internationaliste, visant à la suppression des classes, de l’État et des nations.

Caractéristiques et prérogatives de l’État

Sur le plan juridique, le critère principal de l’État est celui de l’exercice de la souveraineté, qui est un pouvoir inconditionné, dont tous les autres pouvoirs dérivent. Cela signifie qu’à l’intérieur du territoire dont il a la charge, l’État dispose de la compétence de ses compétences. Lorsque cette souveraineté est exercée par un seul ensemble institutionnel, l’État est unitaire. Lorsqu’elle est partagée entre plusieurs États, eux-mêmes regroupés au sein d’un même ensemble étatique, on parle d’État fédéral.

L’État joue également un rôle essentiel sur la scène internationale, puisqu’il lui revient de défendre sa population et son territoire. A cette fin, l’État peut conclure des conventions le liant aux autres États, en même temps qu’il dispose de la force armée : il agit donc à la fois comme un sujet de droit international et comme une puissance.

Les institutions étatiques se caractérisent avant tout par l’exercice de fonctions dites régaliennes : à l’intérieur, ces fonctions concernent l’édiction des normes (législation, réglementation) et la sanction de ceux qui les méconnaissent (justice, police) ; à l’extérieur, elles concernent la diplomatie et la force armée. L’exercice de ces fonctions suppose des ressources propres, qui sont prélevées sur la collectivité nationale par le biais de l’impôt.

Mutations du champ d’action de l’État

Mais dans les sociétés contemporaines, l’action de l’État ne se limite plus aux seules fonctions liées à l’exercice de la souveraineté. Son champ d’intervention s’est étendu à de nombreux domaines où existe un intérêt général qui ne peut être satisfait par la seule action des particuliers (ex : éducation, santé, culture, recherche...).

Parallèlement, la fonction redistributrice de la fiscalité s’est imposée. Cette émergence de "l’État-providence" marque une véritable mutation de l’État : cadre institutionnel de l’exercice du pouvoir, il est également devenu un élément de cohésion sociale et un garant de l’égalité entre les individus qui le composent.

Dans la période récente, l’État est confronté au phénomène de la mondialisation : le développement des firmes dites "multinationales", les nouveaux moyens de communication (internet), l’émergence de modes d’action politique extérieurs aux États (organisations non gouvernementales), le rôle des religions, des organisations internationales soulèvent ainsi de nombreuses questions sur l’avenir de l’État, dont il n’est pas certain qu’il demeure aussi étroitement lié au cadre national.

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