Les services du Premier ministre
le 29 01 2007
Le Premier ministre, qui dispose d’une place de choix parmi les institutions de la Ve République, est doté par conséquent de services étoffés. Il faut distinguer, d’une part, les deux services qui constituent le pivot de l’action du Premier ministre, et d’autre part, un certain nombre de services qui lui sont rattachés.
Les deux services essentiels fonctionnant sous la direction du Premier ministre sont le cabinet, qu’il a constitué pour le seconder, et le Secrétariat général du GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale..
Le Premier ministre dispose tout d’abord d’un cabinet. Celui-ci est en grande partie composé de hauts fonctionnaires. Le directeur du cabinet du Premier ministre organise le travail des membres du cabinet et, en l’absence du chef du Gouvernement, est habilité à prendre certaines décisions en son nom. Le chef de cabinet a un rôle en général double : d’une part, il organise l’agenda du Premier ministre (rencontres, déplacements...) ; d’autre part, il informe le chef du Gouvernement sur l’évolution politique de sa circonscription d’origine. Les autres membres du cabinet sont des « conseillers » ou des « chargés de mission », qui suivent la politique menée par le gouvernement dans leur domaine de spécialité, tout en nourrissant la réflexion du Premier ministre dans ce secteur de la politique nationale. En réalité, le cabinet du Premier ministre ne se distingue pas vraiment des cabinets ministériels. La seule différence notable concerne le nombre de ses membres, qui aujourd’hui dépasse fréquemment la cinquantaine.
Le Premier ministre s’appuie également sur le Secrétariat général du Gouvernement. L’embryon de cet organe date de la fin de la IIIe République, mais c’est à partir de 1946 qu’il a commencé à fonctionner sous sa forme actuelle. Il est dirigé par un Secrétaire général, qui jusqu’à aujourd’hui a toujours été un membre du Conseil d’État. L’institution est remarquable par sa grande stabilité. Seulement neuf Secrétaires généraux se sont succédés depuis 1947 (à comparer avec le nombre de gouvernements sous la Ve République : trente-trois). Le Secrétariat général du Gouvernement, qui assiste au Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres., a en charge la préparation de l’ordre du jour et le secrétariat du Conseil des Ministres, de même que celle d’un grand nombre de réunions interministérielles. Il doit également veiller à la publication des textes législatifs et réglementaires, et assurer les relations entre le Gouvernement et le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat.. Depuis le 3 octobre 2006, le Secrétaire général du Gouvernement est Serge Lasvignes.
De nombreuses autres instances administratives sont rattachées au Premier ministre afin de l’assister dans la direction de l’action gouvernementale. Les premières ont trait à l’information du public. Ainsi, la Documentation française édite des rapports publics et des publications de références ayant trait à différents aspects de l’actualité nationale ou internationale. Elle assure, par exemple, une mission d’information des usagers et des citoyens à travers les portails Internet dont elle est l’opérateur (service-public. fr et vie-publique. fr). Les Journaux officiels procèdent quant à eux à la publication des lois, des décrets, des arrêtés, mais aussi des conventions collectives, sans oublier les débats parlementaires. La publication des normes est une mission particulièrement importante, dès lors que la date de publication est celle à partir de laquelle une loi, un décret, un arrêté entrent en vigueur.
D’autres instances administratives rattachées au Premier ministre sont des « administrations de mission », c’est-à-dire des structures en principe relativement légères fonctionnant selon des règles plus souples que les administrations centrales classiques. Ainsi, le Centre d’analyse stratégique, créé par décret le 6 mars 2006 et qui a succédé au Commissariat général du Plan, est une administration de mission dont le rôle est d’éclairer le Gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale ou culturelle. Pour cela, il réalise des études, à la demande du Premier ministre, soit dans le but de procéder à court terme à une réforme, soit dans un but plus prospectif.
La Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT), qui a remplacé la DATAR depuis le 1er janvier 2006, prépare, impulse et coordonne les politiques d’aménagement du territoireAménagement du territoireEnsemble des actions publiques tendant à un développement équilibré des régions et à une organisation de l’espace selon une conception directrice. menées par l’État. Elle participe en particulier à la mise en application des décisions arrêtées par le comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT).
On peut citer d’autres administrations de mission telles que : la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) ou la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations (CIVS) intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation, etc....
Enfin, bien qu’il ne s’agisse pas vraiment d’une administration de mission, il convient de citer ici un organe qui est devenu essentiel pour la politique gouvernementale : le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE), institué le 18 octobre 2005, est issu du Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI). Créé en 1948, le SGCI devenu aujourd’hui SGAE est chargé d’assurer la cohérence des positions françaises au niveau communautaire. Toutes les informations en provenance de Bruxelles transitent par le SGAE, tout comme les informations à destination de Bruxelles. De cette manière, la France n’adopte toujours qu’une seule position sur un problème donné, ce qui pourrait ne pas être le cas si chaque ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. défendait sa propre position sans se concerter avec les autres.
