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Les services du Premier ministre

le 6 02 2017

Le Premier ministre, qui dispose d’une place de choix parmi les institutions de la Ve République, est doté par conséquent de services étoffés. Il faut distinguer, d’une part, les deux services qui constituent le pivot de l’action du Premier ministre, et d’autre part, un certain nombre de services qui lui sont rattachés.

Les deux services essentiels fonctionnant sous la direction du Premier ministre sont le cabinet, qu’il a constitué pour le seconder, et le Secrétariat général du GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale..

Le cabinet du Premier ministre

Le Premier ministre dispose tout d’abord d’un cabinet. Celui-ci est en grande partie composé de hauts fonctionnaires. Le directeur du cabinet du Premier ministre organise le travail des membres du cabinet et, en l’absence du chef du Gouvernement, est habilité à prendre certaines décisions en son nom.

Le chef de cabinet a un rôle en général double : d’une part, il organise l’agenda du Premier ministre (rencontres, déplacements...) ; d’autre part, il informe le chef du Gouvernement sur l’évolution politique de sa circonscription d’origine.

Les autres membres du cabinet sont des conseillers ou des chargés de mission, qui suivent la politique menée par le gouvernement dans leur domaine de spécialité, tout en nourrissant la réflexion du Premier ministre dans ce secteur de la politique nationale.

En réalité, le cabinet du Premier ministre ne se distingue pas vraiment des cabinets ministériels. La seule différence notable concerne le nombre de ses membres, qui aujourd’hui dépasse fréquemment la cinquantaine.

Le Secrétariat général du Gouvernement

Le Premier ministre s’appuie également sur le Secrétariat général du Gouvernement. L’embryon de cet organe date de la fin de la IIIe République, mais c’est à partir de 1946 qu’il a commencé à fonctionner sous sa forme actuelle. Il est dirigé par un Secrétaire général, qui jusqu’à aujourd’hui a toujours été un membre du Conseil d’État. L’institution est remarquable par sa grande stabilité. Seulement dix Secrétaires généraux se sont succédé depuis 1947 (à comparer avec le nombre de gouvernements sous la Ve République : trente-neuf).

Le Secrétariat général du Gouvernement, qui assiste au Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres., a en charge la préparation de l’ordre du jour et le secrétariat du Conseil des Ministres, de même que celle d’un grand nombre de réunions interministérielles. Il doit également veiller à la publication des textes législatifs et réglementaires, et assurer les relations entre le Gouvernement et le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat..

Les services du Premier ministre : quelques exemples

De nombreuses autres instances administratives sont rattachées au Premier ministre afin de l’assister dans la direction de l’action gouvernementale.

Certaines ont trait à l’information du public. Ainsi, la Direction de l’information légale et administrative (DILA) est une direction d’administration centraleAdministration centraleEnsemble des services d’un ministère disposant de compétences nationales des services du Premier ministre, issue de la fusion de la Documentation française et des Journaux officiels en 2010. La DILA exerce les missions de diffusion légale, d’édition publique et d’information administrative. Elle assure la publication des lois et décrets au Journal OfficielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements.. Elle édite et diffuse les textes législatifs et réglementaires français. Elle garantit la transparence économique et financière par la publication au niveau national de l’ensemble des informations légales, économiques et financières relatives à la vie des entreprises et au milieu associatif. Elle produit et diffuse une information publique et administrative fiable et de qualité, régulièrement mise à jour. Son offre multi-canal (téléphone, sites internet...) permet au plus grand nombre d’accéder à la bonne information. Enfin, elle figure parmi les premiers éditeurs publics d’ouvrages et périodiques en France, favorisant l’accès des citoyens à la vie publique et au débat public.

Le Service d’information du Gouvernement (SIG) remplit, quant à lui, trois missions : il analyse l’évolution de l’opinion publique et le traitement médiatique de l’action gouvernementale ; il informe le grand public de l’action du Premier ministre et du Gouvernement ; il pilote et coordonne au niveau interministériel la communication gouvernementale.

D’autres instances administratives rattachées au Premier ministre sont des « administrations de mission », c’est-à-dire des structures en principe relativement légères fonctionnant selon des règles plus souples que les administrations centrales classiques. Ainsi, le Commissariat général à la stratégie-France Stratégie, créé par un décret du 22 avril 2013 et qui a succédé au Centre d’analyse stratégique (2006), lui-même héritier du Commissariat général du Plan (1946), est une administration de mission dont le rôle est d’éclairer le Gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale ou culturelle ; d’organiser des concertations ; d’évaluer des dispositifs et des politiques.

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), issu en 2014 du regroupement de la Délégation à l’aménagement du territoireAménagement du territoireEnsemble des actions publiques tendant à un développement équilibré des régions et à une organisation de l’espace selon une conception directrice. et à l’attractivité régionale (DATAR), du Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) et de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé), prépare et met en œuvre la politique nationale d’égalité des territoires, en assure le suivi et la coordination interministérielle.

On peut citer, parmi bien d’autres services du premier ministre, dans le domaine de la défense des droits et des libertés : la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES), l’Observatoire de la laïcitéLaïcitéPrincipe qui établit, sur le fondement d’une séparation rigoureuse entre l’ordre des affaires publiques et le domaine des activités à caractère privé, la neutralité absolue de l’Etat en matière religieuse. ; dans le domaine de la santé publique : le Haut Conseil du financement de la protection sociale ; dans le domaine de la sécurité et de la défense : le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)...

Enfin, bien qu’il ne s’agisse pas vraiment d’une administration de mission, il convient de citer ici un organe qui est devenu essentiel pour la politique gouvernementale : le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE), institué le 18 octobre 2005, et issu du Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI). Il est chargé d’assurer la cohérence des positions françaises au niveau communautaire. Toutes les informations en provenance de Bruxelles transitent par le SGAE, tout comme les informations à destination de Bruxelles. De cette manière, la France n’adopte toujours qu’une seule position sur un problème donné, ce qui pourrait ne pas être le cas si chaque ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. défendait sa propre position sans se concerter avec les autres.

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