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Des exemples de référendums locaux

le 4 05 2012

Quelques exemples de la pratique du référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. local (2005-2007)
Englancourt (Aisne) 8 avril 2006 Déplacement du monument aux morts
Aizelle (Aisne) 19 juin 2006 Programme d’aménagement d’un bassin versant
Alet-les-Bains (Aude) 1er décembre 2006 (annulation par CAA) Mode de gestion du service d’eau et d’assainissement
Saint-Aignan-de-Noyers (Cher) Choix du nom des habitants
Crozant (Creuse) 5 mai 2006 (annulé par le TA de Limoges – acte individuel) Démolition d’un bâtiment
Larnod (Doubs) 8 décembre 2005 Projet de carrière
Malons-et-Elze (Gard) 27 novembre 2005 et 27 janvier 2007 Implantation d’éoliennes
Castanet-Tolosan (Haute-Garonne) 16 novembre 2006 Transports urbains
Candé-sur-Beuvron (Loir-et-Cher) 16 janvier 2006 Adhésion à la communauté d’agglomération de Blois
Thouaré (Loire-Atlantique) 19 décembre 2005 Création d’une police municipale
Souilly (Meuse) 5 décembre 2005 Projet de création d’une fosse de stockage temporaire de lisier et d’un plan d’épandage
Garchizy (Nièvre) Délibération du 12 juin 2006 (annulée par le TA de Dijon, 9 novembre 2006) Au sujet des décisions par les entreprises DIM et FACOM sur des plans de fermetures de leurs implantations locales
Varennes-Vauzelles (Nièvre) Délibération du 12 juin 2006 (annulée par le TA de Dijon, 5 octobre 2006) Au sujet des décisions par les entreprises DIM et FACOM sur des plans de fermetures de leurs implantations locales
Banvou (Orne) 15 février 2006 Projet de construction d’un commerce local
Arifat (Tarn) 4 décembre 2006 Acquisition d’un ensemble immobilier (école privée) et des parcelles attenantes
Mandre-les-Roses (Val-de-Marne) 28 mars et 29 mai 2006 Réalisation d’un programme d’habitations sur un domaine communal
Le Thillot (Vosges) 16 novembre 2006 Constitution d’une communauté de communes et projet de statuts
Saint-Michel-sur-Orge (Essonne) 19 juin 2006 (annulée par le TA de Versailles, 22 décembre 2006). Droit de vote des étrangers
Gennevilliers et Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine) Aubervilliers, La Courneuve, Saint-Denis, Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis) Déférés préfectoraux 2006 (annulation par le TA) Droit de vote et éligibilité des résidents étrangers non communautaires aux élections locales
Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) Délibération du 18 mai 2006 (annulation par le TA de Melun 5 octobre 2006 – Appel de la commune devant la CAA de Paris rejeté, 25 septembre 2007) Maintien d’un équipement hospitalier sur le territoire de la commune

Pour les années 2008 et 2009, les préfectures ont signalé six référendums locaux, dans les communes suivantes :
- Villefranche-de-Lonchet (Dordogne) sur la réhabilitation d’une halle
- Guainville (Eure-et-Loir) sur le devenir d’un bien immobilier
- Ville-en-Woëvre (Meuse) sur le projet de stockage de déchets radioactifs
- Mey (Moselle) sur la modification des sièges au sein de la communauté d’agglomération (CA2M)
- Boulot (Haute-Saône) sur l’attribution d’un nom aux habitants de la commune
- Stains (Seine-Saint-Denis) sur la création d’une police municipale.

Source : DGCL, Le site des collectivités territoriales, rubrique « Vie démocratique locale ».

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