Quelle est la nouvelle carte régionale ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

[ Publicité ]
Imprimer

Quelle est la nouvelle carte régionale ?

le 2 01 2017

La loi 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral a créé une nouvelle carte des régions : le territoire métropolitain est désormais découpé en 12 régions (au lieu de 21 précédemment), auxquelles s’ajoute la collectivité territorialeCollectivité territorialeStructure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. de Corse.

Sept de ces nouvelles régions sont issues d’un regroupement. Au cours du premier semestre 2016, le conseil régional de chacune d’entre elles a adopté une résolution unique dans laquelle il se prononçait sur le nom et le chef-lieu de la nouvelle région, l’emplacement de l’hôtel de la région, les règles de détermination des lieux de réunion des différentes instances régionales et sur le programme de gestion des implantations immobilières. Les noms et chefs-lieux ont ensuite été fixés par des décrets du 28 septembre 2016 :

  • la région issue du regroupement des régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine est dénommée Grand Est (chef-lieu : Strasbourg, fixé dès la loi du 16 janvier 2015) ;
  • la région issue du regroupement des régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes est dénommée Nouvelle-Aquitaine (chef-lieu : Bordeaux) ;
  • la région issue du regroupement des régions Auvergne et Rhône-Alpes est dénommée Auvergne-Rhône-Alpes (chef-lieu : Lyon) ;
  • la région issue du regroupement des régions Bourgogne et Franche-Comté est dénommée Bourgogne-Franche-Comté (chef-lieu : Dijon) ;
  • la région issue du regroupement des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées est dénommée Occitanie (chef-lieu : Toulouse) ;
  • la région issue du regroupement des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie est dénommée Hauts-de-France (chef-lieu : Lille) ;
  • la région issue du regroupement des régions Basse-Normandie et Haute-Normandie est dénommée dès la loi du 16 janvier 2015 Normandie (chef-lieu : Rouen).

Cinq régions restent inchangées et gardent le même chef-lieu :

  • Bretagne (chef-lieu : Rennes)
  • Centre, qui prend le nom de Centre-Val de Loire (chef-lieu : Orléans)
  • Île-de-France (chef-lieu : Paris)
  • Pays de la Loire (chef-lieu : Nantes)
  • Provence-Alpes-Côte d’Azur (chef-lieu : Marseille).

La loi du 16 janvier 2015 prévoit un droit d’option pour les départements qui souhaiteraient se rattacher à une autre région dont ils sont limitrophes, mais exige des délibérations concordantes adoptées à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés (art. 3 de la loi modifiant l’art. L4122-1-1 CGCT).

Sur la toile publique

  • Carte des régions en 2016

    Sur le site de La Documentation française, la nouvelle carte des régions en métropole, à la suite de la loi du 16 janvier 2015.
  • Le portail de l’État au service des collectivités

    Point d’accès à l’ensemble des informations relatives aux collectivités locales à travers différentes rubriques (Institutions, Finances locales, Compétences, Commande publique, Fonction publique territoriale). De nombreuses études et statistiques locales afin de mieux faire connaître l’organisation territoriale de la République.
  • Les collectivités territoriales dans la Constitution

    Le titre XII de la Constitution (articles 72 à 75-1) est consacré aux collectivités territoriales. Le titre XIII (articles 76 et 77) concerne les dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie.
  • Sur le site du Conseil constitutionnel

    Deux articles écrits en 2008, à l’occasion du 50e anniversaire de la Constitution : Loïc Philip : "Quelle place [la Constitution de 1958] fait-elle aux collectivités locales ?" et Jacques Ziller :"La Constitution de la Ve République et l’Outre-Mer".
  • Sur le site service-public.fr

    Retrouvez dans l’annuaire de l’administration l’accès aux coordonnées de tous les services locaux par départements ou par régions.

Rechercher