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Que sont les collectivités territoriales de Martinique et de Guyane ?

le 5 01 2016

En 2015, la Martinique et la Guyane ont connu une évolution institutionnelle importante. Deux nouvelles collectivités ont vu le jour en substitution des conseils généraux et régionaux existant jusqu’alors : la collectivité territorialeCollectivité territorialeStructure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. de Martinique et la collectivité territoriale de Guyane. Elles cumulent les compétences exercées auparavant par leurs conseils généraux et régionaux respectifs.

C’est la loi constitutionnelleLoi constitutionnelleLoi qui modifie la Constitution. du 28 mars 2003 qui a donné aux départements et régions d’outre-mer la possibilité de se doter d’une collectivité unique exerçant les compétences départementales et régionales.

En décembre 2003, des référendums étaient organisés en Guadeloupe et en Martinique. Les électeurs devaient se prononcer sur la création d’une collectivité territoriale unique. Près de 73% d’entre eux votèrent contre ce projet en Guadeloupe et 50,5% en Martinique.

En 2010, de nouvelles consultations eurent lieu, cette fois en Martinique et en Guyane. Après avoir, le 10 janvier, rejeté une transformation en collectivité d’outre-mer, les électeurs approuvèrent, le 24 janvier, la création d’une collectivité unique.

La loi du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique crée ces deux nouvelles collectivités et leurs institutions : l’Assemblée de Guyane et l’Assemblée de Martinique. Ces collectivités sont régies par une septième partie du code général des collectivités territoriales créée par la même loi.

Après des élections territoriales organisées en décembre 2015, en même temps que les élections régionales, ces deux collectivités territoriales uniques sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016.

Sur la toile publique

  • Carte des régions en 2016

    Sur le site de La Documentation française, la nouvelle carte des régions en métropole, à la suite de la loi du 16 janvier 2015.
  • Le portail de l’État au service des collectivités

    Point d’accès à l’ensemble des informations relatives aux collectivités locales à travers différentes rubriques (Institutions, Finances locales, Compétences, Commande publique, Fonction publique territoriale). De nombreuses études et statistiques locales afin de mieux faire connaître l’organisation territoriale de la République.
  • Les collectivités territoriales dans la Constitution

    Le titre XII de la Constitution (articles 72 à 75-1) est consacré aux collectivités territoriales. Le titre XIII (articles 76 et 77) concerne les dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie.
  • Sur le site du Conseil constitutionnel

    Deux articles écrits en 2008, à l’occasion du 50e anniversaire de la Constitution : Loïc Philip : "Quelle place [la Constitution de 1958] fait-elle aux collectivités locales ?" et Jacques Ziller :"La Constitution de la Ve République et l’Outre-Mer".
  • Sur le site service-public.fr

    Retrouvez dans l’annuaire de l’administration l’accès aux coordonnées de tous les services locaux par départements ou par régions.

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