Quelle est la place des collectivités territoriales au sein de l’Union européenne ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

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Quelle est la place des collectivités territoriales au sein de l’Union européenne ?

le 16 11 2015

L’Union européenne s’est intéressée tardivement aux collectivités infra-étatiques.

  • Sur le plan institutionnel, elle comprend le Comité des régions (traité de Maastricht de 1992). Cet organe consultatif est composé de 350 représentants des collectivités régionales et locales des 28 États membres de l’UE, dont 24 représentants des collectivités françaises. Ces membres sont nommés par le Conseil sur proposition des États, pour cinq ans. Il doit être consulté avant toute décision portant sur des thèmes intéressant les pouvoirs locaux et régionaux.
  • L’Union européenne a développé une politique régionale s’appuyant sur les "fonds structurels européens", dédiés au développement régional. Ces fonds, actuellement gérés par les préfets de région, pourraient prochainement l’être par les régions. Ils privilégient les besoins des territoires ou des populations en difficulté, et les actions ayant le plus fort effet économique et social. La politique régionale européenne s’appuie également sur des programmes pluriannuels de développement, établis en concertation entre la Commission européenne et les États, et destinés à la réalisation de projets d’envergure (infrastructures routières, etc.)

Sur la toile publique

  • Politique régionale - Inforegio

    Site de la Commission européenne présentant la politique régionale de l’Union européenne : comment fonctionne-t-elle ? quels sont ses domaines d’activité ? quels sont ses résultats ?...

    On y trouve également des exemples de projets par régions et par pays (par ex. pour la France : création d’un parc botanique en Anjou, le TGV arrive en Bretagne...)

    Une rubrique "Sources d’information" donne accès à des cartes, des photos, des publications ...

  • Site Toute l’Europe

    Cette rubrique du site est consacrée à "L’aide de l’Europe au développement des régions" : ses objectifs, ses principes, son fonctionnement, son financement, ainsi que des exemples d’application et les perspectives pour les années à venir.

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