Quel est le rôle du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

[ Publicité ]
Imprimer

Quel est le rôle du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) ?

le 12 01 2015

Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER) est une assemblée consultative représentant les "forces vives" de la région.

Il remplit une mission de consultation auprès des instances politiques de la région. Il ne prend aucune décision mais émet des avis, par lesquels il participe à l’administration de la région.

Chaque CESER est composé de quatre "collèges" représentant quatre catégories socioprofessionnelles :

  • les entreprises et activités non salariées ;
  • les organisations syndicales de salariés ;
  • les organismes et associations participant à la vie collective de la région ;
  • des personnalités qualifiées participant au développement régional.

Le nombre des membres d’un CESER varie selon les régions. Les membres sont désignés (et non élus) pour six ans renouvelables.

Il est obligatoirement saisi pour donner son avis, avant leur examen par le conseil régional, sur des documents relatifs :

  • à la préparation et à l’exécution dans la région du plan de la nation ;
  • au projet de plan de la région et à son bilan annuel d’exécution, ainsi qu’à tout document de planification et aux schémas directeurs ;
  • aux différents documents budgétaires de la région ;
  • aux orientations générales dans les domaines sur lesquels le conseil régional est appelé à délibérer ;
  • aux schémas régionaux d’aménagement et de développement du territoire.

Des demandes d’avis sur des projets économiques, sociaux, culturels ou environnementaux intéressant la région peuvent lui être adressées par le président du conseil régional .

Le CESER peut aussi, de sa propre initiative (auto-saisie), émettre des avis sur toute question relevant des compétences de la région.

Sur la toile publique

  • Sur le site service-public.fr

    Retrouvez dans l’annuaire de l’administration :

    - l’accès aux coordonnées des mairies http://lannuaire.service-public.fr/navigation/index-mairie.html

    - l’accès aux coordonnées de tous les services locaux par départements ou par régions http://lannuaire.service-public.fr/navigation/accueil_sl.html

Rechercher