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Quelles sont les compétences exercées par les communes ?

le 5 01 2016

Lieu de l’administration de proximité, la commune dispose de compétences très diversifiées.

Ainsi, les communes ont acquis une autonomie de décision et une liberté de conception dans l’élaboration des documents réglementaires d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme, PLU, sous réserve de la compétence éventuelle des établissements publics de coopération intercommunale -EPCIEPCIEtablissement public de coopération intercommunale- et des métropoles ; zones d’aménagement concerté, ZAC), toutefois avec l’obligation de concertation et dans le respect des prescriptions nationales d’urbanisme.

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) a instauré le transfert automatique de la compétence PLU aux intercommunalités. Toutefois, la loi NOTRe a maintenu le mécanisme de la minorité de blocage qui permet aux maires de reporter le transfert de cette compétence.

Les maires ont reçu, quant à eux, compétence pour délivrer les autorisations individuelles d’urbanisme, dont les permis de construire.

  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (gestion des crèches, des foyers de personnes âgées).
  • Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants).
  • Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles.
  • Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.

À ces compétences s’ajoutent celles qui correspondent à des missions traditionnelles :

  • entretien de la voirie communale,
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire. Les pouvoirs de police spéciale énumérés à l’article L5211-9-2 CGCT peuvent faire l’objet d’un transfert au président de l’EPCI auquel appartient la commune.

Il faut mentionner également des fonctions exercées par les maires et les adjoints au nom de l’État, mais grâce aux moyens et aux personnels de la commune :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…).

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) souligne le rôle de la commune comme chef de file pour fixer les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à :

  • la mobilité durable,
  • l’organisation des services publics de proximité,
  • l’aménagement de l’espace et le développement local.

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) renforce les compétences optionnelles et obligatoires reconnues aux communautés de communes et aux communautés d’agglomérations, ce qui, de fait, réduit d’autant les compétences des communes membres de ces EPCI.

Sur la toile publique

  • Sur le site service-public.fr

    Retrouvez dans l’annuaire de l’administration :

    - l’accès aux coordonnées des mairies http://lannuaire.service-public.fr/navigation/index-mairie.html

    - l’accès aux coordonnées de tous les services locaux par départements ou par régions http://lannuaire.service-public.fr/navigation/accueil_sl.html

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