Quelles sont les compétences exercées par les régions ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

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Suite à la loi du 13 août 2004, la région apparaît comme la collectivité bénéficiant des transferts les plus importants.

• Dans le domaine du développement économique, la région est compétente en matière de planification, de programmation des équipements et d’aménagement du territoireAménagement du territoireEnsemble des actions publiques tendant à un développement équilibré des régions et à une organisation de l’espace selon une conception directrice. :

– gestion des aides directes ou indirectes aux entreprises pour les inciter à s’implanter sur le territoire régional, les départements et les communes pouvant participer à leur financement dans le cadre de conventions passées avec la région (loi du 27 février 2002) ;

– rôle majeur dans l’élaboration et l’exécution de la partie régionale du contrat de plan ;

– gestion des transports régionaux de voyageurs, notamment ferroviaires (réseau des trains express régionaux, TER), et participation au financement des infrastructures, comme la construction de nouvelles lignes de TGV.

• La région est également compétente dans le domaine de l’éducation et de la formation professionnelle :

– mise en œuvre des actions de formation professionnelle continue et d’apprentissage, ce qui inclut l’insertion des jeunes en difficulté et les formations en alternance ;

– construction, entretien et fonctionnement des lycées d’enseignement général et des lycées et établissements d’enseignement agricole.

• Par la loi du 27 février 2002, des compétences nouvelles, qui appartenaient jusque-là à l’État, sont transférées de manière expérimentale aux régions :

– protection du patrimoine ;

– développement des ports maritimes et des aérodromes ;

– mise en œuvre d’un plan régional pour la qualité de l’air et classement des réserves naturelles régionales, deux compétences nouvelles dans un domaine resté à l’écart des lois de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. de 1983, à savoir l’environnement.