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Qu’est-ce qu’un conseil départemental ?

le 5 01 2016

Avec la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, l’assemblée qui dirige le département prend le nom de conseil départemental (en remplacement de la précédente appellation de conseil général).

Au sens strict, le conseil départemental est l’assemblée délibérante du département en tant que collectivité territorialeCollectivité territorialeStructure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis., formée par la réunion des conseillers départementaux (ex-conseillers généraux). Dans un sens plus général, ce terme a fini par désigner la collectivité elle-même.

Les conseillers départementaux sont élus pour six ans.

Le conseil départemental règle par ses délibérations les affaires du département dans les domaines de compétences que la loi lui attribue, la clause de compétence générale ne concernant plus le département depuis la loi NOTRe d’août 2015.

Il se réunit au moins une fois par trimestre, à l’initiative de son président, ou à la demande de la commission permanente (composée du président et de 4 à 15 vice-présidents) ou du tiers de ses membres, sur un ordre du jour déterminé. Il établit son règlement intérieur et peut former en son sein des commissions. La majorité absolueMajorité absoluePlus de la moitié des suffrages exprimés. de ses membres est nécessaire pour que ses délibérations, entendues ici au sens de décisions prises par l’assemblée, soient valables.

Les attributions des conseillers départementaux impliquent leur information sur toutes les « affaires du département qui font l’objet d’une délibération ». Ils reçoivent donc, douze jours au moins avant les sessions, un rapport sur chaque question qui leur sera soumise.

Les séances sont ouvertes au public, sauf en cas de huis clos décidé par le conseil ou en cas d’agitation, le président pouvant exercer son pouvoir de « police des séances » et restreindre l’accès du public aux débats.

Le président du conseil départemental est l’organe exécutif du département. Il est assisté d’une commission permanente au sein de laquelle sont élus les vice-présidents.

En tant qu’organe exécutif, le président du conseil départemental prépare et exécute les délibérations du conseil. Il est l’ordonnateur des dépenses du département et prescrit l’exécution des recettes. Chaque année, il rend compte au conseil de la situation du département.

Le président du conseil départemental est le chef des services du département. Il peut cependant disposer, en cas de besoin, des services déconcentrés de l’État.

Le président gère le domaine du département. Il dispose ainsi de pouvoirs de police particuliers, notamment en matière de circulation.

Le président peut déléguer, comme le maire à ses adjoints, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents. Ensemble, ils constituent le bureau. Ces délégations peuvent être annulées à tout moment.

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