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Qu’est-ce qu’un électeur local ?

le 5 01 2016

L’instauration du suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. en 1848 a réalisé l’unicité de l’électorat. L’unicité est marquée par l’existence d’une liste électorale unique, établie au niveau de la commune et utilisée pour tous les scrutins au suffrage universel direct, nationaux et locaux, ainsi que les référendums.

L’électeur local répond aux conditions posées par l’article 3 de la Constitution, selon lequel "sont électeurs (…) tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civiques et politiques".

Pour voter, il faut être inscrit au préalable sur une liste électorale (art. L9 du code électoral), à sa demande, et généralement dans sa commune de résidence (art. L11 et suivants).

Toutefois, plusieurs évolutions marquent une certaine dissociation.

– En 1992, le traité de Maastricht a créé une citoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société. européenne. Les ressortissants d’un pays membre de l’Union européenne peuvent être électeurs en France (art. 88-3 nouveau et art. LO227-1 s.. du code électoral). Cette évolution ne concerne que les seules élections municipales (et européennes). Les électeurs européens doivent justifier d’une durée de résidence en France suffisante et être titulaires de leurs droits politiques et civils dans leur État d’origine. Ils sont inscrits sur une liste électorale complémentaire dans la commune où ils votent. Ils ne peuvent cependant ni être élus maires ni participer aux collèges électoraux sénatoriaux.

– En Nouvelle-Calédonie, la loi organiqueLoi organiqueCatégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution. du 19 mars 1999 a créé une citoyenneté néo-calédonienne et réserve ainsi le droit de vote pour les élections au Congrès et aux assemblées de provinces aux citoyens qui justifient d’une durée de résidence suffisante en Nouvelle-Calédonie et qui sont inscrits sur une liste électorale spéciale. Des conditions encore plus sévères devraient être mises en place pour la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté prévue à partir de 2014 et jusqu’en 2019.

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