Quel est le mode de scrutin pour les élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

[ Publicité ]
Imprimer

Quel est le mode de scrutin pour les élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants ?

le 5 01 2016

Le mode de scrutin pour l’élection des conseillers municipaux dépend du nombre d’habitants de la commune.

Depuis la loi du 17 mai 2013, dans les communes de moins de 1 000 habitants (le seuil était auparavant fixé à 3 500), le scrutin est majoritaire, plurinominal, à deux tours. Les candidats se présentent sur une liste, mais les électeurs peuvent modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul. Les listes incomplètes et les candidatures individuelles sont autorisées.

Contrairement à ce qui se passe pour les communes de plus de 1 000 habitants, il n’y a pas d’obligation de parité femmes/hommes.

Une déclaration de candidature est désormais obligatoire, quelle que soit la taille de la commune (ce qui n’était pas le cas auparavant pour les petites communes). La candidature au seul second tour est possible, mais uniquement dans l’hypothèse où le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.

Obtiennent un siège au conseil municipal, dès le premier tour, les candidats remplissant une double condition : avoir obtenu la majorité absolueMajorité absoluePlus de la moitié des suffrages exprimés. des suffrages exprimés et recueilli au moins un quart des suffrages des électeurs inscrits. Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.

Pour les sièges restant à pourvoir, un second tour est organisé : l’élection a alors lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. Les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l’élection est acquise pour le plus âgé.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires (c’est-à-dire ceux qui représentent les communes dans les organes intercommunaux) sont les membres du conseil municipal désignés "dans l’ordre du tableau" (maire, premier adjoint, deuxième adjoint ...).

Rechercher