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Quelle est la répartition des compétences entre les organes locaux ?

le 5 01 2016

Chaque collectivité territorialeCollectivité territorialeStructure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. est dotée d’un organe délibérant et d’un organe exécutif : conseil municipal et maire pour la commune, conseil départemental (ex-conseil général) et président du conseil départemental pour le département, conseil régional et président du conseil régional pour la région.

L’organe délibérant, élu au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct, dispose de la compétence de principe, ce qui lui permet de décider sur toute affaire d’intérêt local (art. L2121-29 CGCT). Pour le conseil départemental (art. L3211-1) et pour le conseil régional (art. L4221-1), l’organe délibérant règle par ses délibérations les affaires du département ou de la région dans les domaines de compétences que la loi lui attribue.

L’organe exécutif a pour rôle de préparer et d’exécuter les délibérations. Il occupe en réalité une place centrale car il est le "chef de l’administration locale", l’assemblée étant parfois réduite au rôle d’une chambre d’enregistrement. Sauf dans certaines collectivités spécifiques (Corse, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie), cette fonction est attribuée au président de l’organe délibérant.

L’organe exécutif peut aussi disposer de compétences propres :

  • le maire est titulaire du pouvoir de police administrative : il peut prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les atteintes à l’ordre public (art. L2212-1 s.). Le conseil municipal est incompétent pour intervenir dans ces domaines, sauf sous la forme d’avis ou de vœux que le maire n’est pas tenu de suivre ;
  • le président du conseil départemental gère le domaine public du département et, à ce titre, il dispose d’un pouvoir de police domaniale (art. L3221-4).

Les maires et le président des conseils départemental et régional ont aussi la fonction de chefs des services municipaux, départementaux et régionaux et sont titulaires d’un pouvoir hiérarchique sur leurs subordonnés, afin de nommer, promouvoir, sanctionner et révoquer les fonctionnaires de leur collectivité, dans les limites du statut de la fonction publique.

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