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Quels sont les autres outils de la démocratie locale ?

le 5 01 2016

  • Des conseils de quartier peuvent être créés dans les communes de 20 000 habitants et plus et sont obligatoires dans les villes de plus de 80 000 habitants (art. L2143-1 s. CGCT). Le conseil municipal en détermine l’organisation, le périmètre… Ils peuvent exister de façon informelle dans les communes de moins de 20 000 habitants.

Les conseils de quartier ont un rôle d’avis et de proposition sur toutes questions intéressant le quartier ou la ville (amélioration du cadre de vie, mise en place de nouveaux équipements publics…).

La CCSPL est présidée par l’exécutif local. Elle comprend des membres de l’organe délibérant désignés à la représentation proportionnelle et des représentants d’associations locales. Elle doit être consultée, avant que l’assemblée délibérante de la collectivité ne statue, sur les projets de délégation de service publicDélégation de service publicContrat administratif par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public pour une durée limitée. Le bénéficiaire de la délégation est rémunéré par les recettes d’exploitation du service., de création de régies dotées de l’autonomie financière ou de partenariat.

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