Qu’est-ce qu’une communauté urbaine ?
le 11 04 2012
La communauté urbaine est un établissement public de coopération intercommunale (EPCIEPCIEtablissement public de coopération intercommunale) regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 500 000 habitants.
Les premières communautés urbaines (Bordeaux, Lille, Lyon et Strasbourg) ont été créées par la loi du 31 décembre 1966. Aujourd’hui, il en existe 16 : aux quatre initiales se sont ajoutés Brest, Cherbourg, Dunkerque, Le Creusot-Montceau-les-Mines, Le Mans, Alençon, Arras, Nancy, Nantes, Marseille, Toulouse et Nice.
Elles constituent les EPCI à fiscalité propre les plus intégrés. Elles sont créées sans limitation de durée ni possibilité de retrait pour leurs communes membres. La loi du 12 juillet 1999 a instauré une fiscalité unique.
La communauté urbaine exerce les compétences qui lui sont transférées aux lieu et place des communes membres. Certaines des compétences sont obligatoires :
- aménagement et développement économique, social et culturel de l’espace communautaire ;
- équilibre social de l’habitat ;
- politique de la ville ;
- protection et mise en valeur de l’environnement ;
- politique du cadre de vie ;
- gestion des services d’intérêt collectif.
D’autres sont transférées sur décision des conseils municipaux.
Mots clés : Collectivités territoriales
Sur la toile publique
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Site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL)
La mission de la DGCL (ministère de l’Intérieur) est d’être, au sein de l’État, l’interlocuteur privilégié des collectivités territoriales. Ce site donne accès à des données juridiques et chiffrées concernant tous les aspects de l’organisation et de l’action des collectivités locales : intercommunalité, finances, administration, interventions économiques, vie démocratique locale, fonction publique territoriale... -
Sur le site "Bercy colloc"
Sur le site "Bercy colloc - Bercy au service des collectivités locales", une mine d’informations sur l’intercommunalité : données chiffrées, dossiers et documents (cadre institutionnel, ressources des EPCI, statut du personnel et des élus...), mais aussi les principaux textes juridiques régissant l’intercommunalité, la jurisprudence...
