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Que sont les métropoles créées par la loi de 2010 ?

le 15 11 2014

Une métropole est un établissement public de coopération intercommunale (EPCIEPCIEtablissement public de coopération intercommunale) qui regroupe plusieurs communes "d’un seul tenant et sans enclave" qui "s’associent au sein d’un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d’en améliorer la compétitivité et la cohésion » (art. L5217-1 CGCT). C’est la loi du 16 décembre 2010 qui a créé ce nouveau modèle d’EPCI à fiscalité propre.

Sans limitation de durée et constituée sur la base du volontariat, la métropole créée par la loi de 2010 a vocation à s’appliquer sur un grand périmètre, sauf en Île-de-France : peuvent devenir des métropoles les EPCI qui forment un ensemble de 500 000 habitants à la date de création, ainsi que les communautés urbaines créées par la loi de 1966.

À sa création, la métropole se substitue de plein droit aux EPCI intégralement inclus dans son périmètre. Il en est de même pour les EPCI partiellement situées sur son périmètre. Les communes situées en dehors du périmètre de la métropole sont retirées de plein droit de ces EPCI.

La métropole exerce de plein droit, dans le périmètre métropolitain, un certain nombre de compétences, en lieu et place :

  • des communes : développement économique, politique locale de l’habitat ; gestion des services d’intérêt collectif, comme l’eau et l’assainissement, les cimetières, les abattoirs... ;
  • du département : transports scolaires, voirie… ;
  • de la région.

Par ailleurs, par convention avec le département ou la région, elle peut recevoir des compétences en matière d’aide sociale, de collèges et de lycées, ou de développement économique.

L’État peut aussi lui attribuer la propriété et la gestion des grands équipements et infrastructures.

Sur le plan financier, les métropoles reposent sur le principe de l’unification de l’impôt foncier bâti et une dotation globale de fonctionnement qui sera globalisée, sous réserve que toutes les communes membres soient d’accord.

La première métropole créée en application de la loi du 16 décembre 2010 est la métropole Nice-Côte d’Azur (décret du 17 octobre 2011).

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a réformé le statut de la métropole.

Sur la toile publique

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