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Que sont les pôles métropolitains créés par la loi de 2010 ?

le 15 11 2014

Le pôle métropolitain a été créé par la loi du 16 décembre 2010. C’est « un établissement public constitué par accord entre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre » (art. L5731-1 CGCT).

Son objectif est de promouvoir « un modèle de développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. du pôle métropolitain et d’améliorer la compétitivité et l’attractivité de son territoire, ainsi que l’aménagement du territoireAménagement du territoireEnsemble des actions publiques tendant à un développement équilibré des régions et à une organisation de l’espace selon une conception directrice. infra-départemental et infra-régional ». Il est compétent « en vue d’actions d’intérêt métropolitain en matière de développement économique, de promotion de l’innovation, de la recherche, de l’enseignement supérieur et de la culture, d’aménagement de l’espace (…) et de développement des infrastructures et des services de transports ».

Il se crée sur le mode du volontariat des EPCIEPCIEtablissement public de coopération intercommunale, les assemblées délibérantes de chaque EPCI se prononçant par délibérations concordantes sur l’intérêt métropolitain des compétences transférées au pôle métropolitain.

Le pôle métropolitain, qui peut déborder le cadre départemental, compte 300 000 habitants dont 100 000 issus d’un même EPCI à fiscalité propre.

Le régime du pôle métropolitain est celui du syndicatSyndicatAssociation de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents. mixte fermé. Toutefois, par dérogation à ce régime, au sein de l’assemblée délibérante la répartition des sièges entre les EPCI membres du pôle prend en compte la démographie de chaque EPCI, chacun devant disposer d’au moins un siège et aucun ne pouvant disposer de plus de la moitié des sièges.

L’un des premiers pôles métropolitains, celui du Sillon lorrain, a été installé en janvier 2012. Depuis cette date, plus d’une dizaine d’autres pôles métropolitains ont été créés ou sont en projet.

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ne remet pas en cause cette forme de coopération et en assouplit le régime : abaissement du seuil démographique de 150 000 à 100 000 habitants pour l’EPCI le plus peuplé, possibilité de les ouvrir aux régions et départements ; possibilité de délégation d’action, en plus du transfert de compétences.

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