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Quels sont les syndicats de coopération intercommunale ?

le 8 02 2016

Le syndicatSyndicatAssociation de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents. de communes

Il est créé pour une durée déterminée, ou sans limitation de durée, ou pour une opération déterminée. Les œuvres ou services du syndicat doivent présenter un intérêt pour toutes les communes qui le constituent.

On le rencontre souvent dans les domaines de la production et distribution d’eau, de l’électrification, de la gestion scolaire, du ramassage scolaire, de l’assainissement ou de la gestion des ordures ménagères.

Un syndicat intercommunal peut être :

  • à vocation unique (SIVU), donc limité à une œuvre ou un service d’intérêt intercommunal ;
  • à vocation multiple (SIVOM), et comprenant plusieurs vocations ;
  • à la carte, si une commune peut adhérer pour une partie seulement des compétences du syndicat.

Ces syndicats sont sans fiscalité propre et dépendent des contributions des communes membres.

Les syndicats d’agglomération nouvelle (SAN)

La loi NOTRe du 7 août 2015 supprime cette catégorie de syndicats à compter du 1er janvier 2017.

Les syndicats d’agglomération nouvelle, organismes de coopération intercommunale à fiscalité propre, avaient été mis en place pour organiser les villes nouvelles. Ils regroupaient les communes comprises dans le périmètre des villes nouvelles, les premières ayant été créées dans les années 1970.

Les SAN exerçaient les compétences déterminées par la loi aux lieu et place des communes (art. L5333-1 et suivants du code général des collectivités territoriales).

Le statut d’agglomération nouvelle avait un caractère temporaire. À la fin des opérations de construction et d’aménagement, un décret en Conseil d’État déterminait la date d’achèvement. La structure de gestion (SAN) se transformait alors en communauté d’agglomération régie par les articles L5216-1s. Ainsi, Évry en 2001, Saint-Quentin-en-Yvelines en 2003, Cergy-Pontoise en 2004, L’Isle d’Abeau en 2007, Val-Maubuée-Marne la Vallée en 2013 et Sénart en 2015, si bien qu’en 2015, il ne restait plus que trois SAN : Ouest Provence, Sénart-en-Essonne, Val d’Europe.

Il existait auparavant une autre catégorie de structure : les communautés d’agglomération nouvelle (CAN), qui a été supprimée par la loi du 16 décembre 2010.

Sur la toile publique

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