Quels sont les EPCI sans fiscalité propre ? | vie-publique.fr | Quelles formes prennent la coopération locale et l’intercommunalité ?

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Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCIEPCIEtablissement public de coopération intercommunale) sans fiscalité propre dépendent des contributions des communes membres dont la quote-part est en principe fixée par les statuts de l’établissement.

• Le syndicatSyndicatAssociation de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents. de communes est créé pour une durée déterminée, ou sans limitation de durée, ou pour une opération déterminée. Les œuvres ou services du syndicat doivent présenter un intérêt pour toutes les communes qui le constituent.

On les rencontre souvent dans les domaines de la production et distribution d’eau, de l’électrification, de la gestion scolaire, du ramassage scolaire, de l’assainissement ou de la gestion des ordures ménagères.

Un syndicat intercommunal peut être :

– à vocation unique (SIVU), donc limité à une œuvre ou un service d’intérêt intercommunal ;

– à vocation multiple (SIVOM), et comprenant plusieurs vocations ;

– à la carte, si une commune peut adhérer pour une partie seulement des compétences du syndicat.

• Les syndicats d’agglomération nouvelle (SAN) ou les communautés d’agglomération nouvelle (CAN) sont des organismes de coopération intercommunale qui regroupent les communes comprises dans le périmètre des villes nouvelles, dont les premières furent créées dans les années 1970.

La CAN ou le SAN exerce les compétences déterminées par la loi aux lieu et place des communes. Ces compétences sont définies par les articles L5333-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Le statut d’agglomération nouvelle a un caractère temporaire. Lorsque les opérations de construction et d’aménagement sont terminées, un décret en Conseil d’État détermine la date d’achèvement. La structure de gestion (SAN ou CAN) se transforme alors en communauté d’agglomération.