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Quels sont les nouveaux outils de la gouvernance territoriale ?

le 16 01 2015

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles crée de nouvelles structures qui ont vocation à permettre la clarification des compétences des collectivités territoriales, à favoriser la coordination des acteurs publics et à institutionnaliser le dialogue entre ceux-ci. Elles ont un rôle consultatif, d’avis et de proposition, d’expertise et de débat.

Ainsi, dans chaque région est instituée une conférence territoriale de l’action publique (CTAP), présidé par le président du conseil régional. La CTAP est chargée de favoriser un exercice concerté des compétences des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics.

Quant aux pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, ils ont vocation à constituer un outil collaboratif mis à la disposition des territoires situés hors métropoles, ruraux ou non, et fédérant, en particulier, les EPCIEPCIEtablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre existant sur un territoire d’un seul tenant correspondant à un bassin de vie ou de population.

Un Haut Conseil des territoires avait été un temps envisagé par le GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale.. Institué au niveau national, il aurait assuré la concertation et le dialogue entre l’État et les collectivités territoriales. Devant l’hostilité du Sénat, cette institution n’a finalement pas été créée.

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