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Qui sont les employeurs de la fonction publique territoriale ?

le 25 10 2017

Contrairement à la fonction publique d’État, la « territoriale » connaît une multiplicité et une diversité d’employeurs (1,9 million d’agents relevant de plus de 47 000 employeurs au 1er janvier 2016).

La fonction publique territoriale (FPT) regroupe le personnel qui travaille :

  • dans les collectivités territoriales : communes, départements et régions ;
  • dans les établissements publics à caractère administratif liés à ces collectivités. Ces établissements sont très divers. Soit ils sont rattachés à une collectivité déterminée. Pour une commune, ce sera, par exemple, le cas d’un centre communal d’action sociale ou d’une caisse des écoles. Soit ils ont été créés pour assurer une coopération entre certaines collectivités : établissements publics de coopération intercommunale, ententes interdépartementales, interrégionales, syndicats mixtes…

Sont aussi employeurs de la FPT, notamment :

  • les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), qui emploient les sapeurs-pompiers professionnels, à l’exception de ceux ayant la qualité de militaires (sapeurs-pompiers de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, et marins-pompiers de Marseille) ;
  • les offices publics de l’habitat (OPH) pour une partie de leur personnel. Il s’agit du personnel ayant conservé la qualité de fonctionnaire et, le cas échéant, d’agent non titulaire de droit public, lors de la transformation des offices publics HLM et des offices publics d’aménagement et de construction (OPAC) en OPH ;
  • les caisses de crédit municipal ;
  • les établissements publics créés spécifiquement pour la mise en œuvre du statut de la FPT (Centre national de la FPT et centres départementaux et interdépartementaux de gestion).

Il est important de préciser que le personnel exerçant dans certaines structures sociales et médico-sociales relevant des collectivités territoriales n’est pas placé dans le champ de la FPT mais dans celui de la FPH. Il s’agit des établissements et services visés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière.

A noter : Le personnel de la commune et du département de Paris est compris dans le champ de la FPT mais fait l’objet d’un régime fortement dérogatoire.

Sur la toile publique

  • Institut national des études territoriales (INET)

    Au sein du CNFPT, l’INET est l’institut qui forme les cadres supérieurs des grandes collectivités territoriales (conseils régionaux, conseils départementaux, métropoles, communautés urbaines, communautés de communes et grandes villes).
  • La fonction publique territoriale

    Une rubrique du site de la DGCL (ministère de l’Intérieur) est consacrée à la fonction publique territoriale. Elle propose de nombreuses informations sur l’accès à la FPT, les statuts, les rémunérations...
  • Les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale

    Ce rapport du CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) d’août 2014 fait ressortir la répartition très inégale entre les différents cadres d’emplois des fonctionnaires territoriaux : 70% d’entre eux se trouvent dans les huit principaux cadres d’emplois (sur les 54 que compte la FPT). De nombreuses autres données statistiques concernent la parité, l’âge des fonctionnaires, les secteurs d’affectation, la répartition géographique...
  • Vers une autre rubrique de "Découverte des institutions"

    La rubrique "Les finances des collectivités locales" présente les ressources et les dépenses des collectivités territoriales, l’élaboration des budgets locaux et le contrôle exercé sur les finances locales.

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