Le Haut Conseil des territoires : de quoi s’agissait-il ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

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Le Haut Conseil des territoires : de quoi s’agissait-il ?

le 2 01 2014

Le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dans sa version initiale, prévoyait la création d’un Haut Conseil des Territoires. Cette instance a finalement été supprimée du projet de loi sur accord des parlementaires en commission mixte paritaire en décembre 2013, le Sénat y étant hostile.

Que devait être cette instance ?

  • Institué au niveau national, le Haut Conseil des territoires devait assurer la concertation et le dialogue entre l’État et les collectivités territoriales. Présidé par le Premier ministre ou par le ministre chargé des collectivités territoriales, il aurait été doté d’un vice-président élu parmi les élus locaux et composé de parlementaires et d’élus locaux (présidents d’exécutifs locaux).
  • Plusieurs instances auraient été regroupées dans ce haut Conseil, sous forme de formations spécialisées : Comité des finances locales, instance de concertation entre l’État et les collectivités territoriales en matière financière ; Conseil national d’évaluation des normes (ex-commission consultative d’évaluation des normes), compétente en matière de normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics.
  • Enfin, placé auprès du Haut Conseil des territoires, un Observatoire de la gestion publique locale, instance nouvelle, composée de fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales, aurait été chargée de collecter des données sur la gestion des collectivités territoriales, d’assurer le traitement de ces données et la diffusion de ces travaux afin de favoriser le développement de bonnes pratiques. À la demande des collectivités territoriales ou du Haut Conseil des territoires, il était prévu qu’il puisse réaliser des évaluations de politiques publiques locales, ainsi que des missions d’expertise et d’audit.

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